Traduction de «double-counting in some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double counting | double counting of emissions reductions
double comptage | double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre

double-count [ double count | count twice ]
comptabiliser en double

estimated double counting
comptabilisation estimative des doubles emplois

double counting
double comptage

double counting
double compte

double count
temps double

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Stresses that EU legislation (the Parent-Subsidiary, Interest and Royalties, Mergers and Administrative Cooperation Directives) though covering limited aspects linked to corporate taxation, has been able to tackle specific issues faced by Member States and firms operating in several countries; highlights the fact that these measures, originally designed to eliminate double taxation, have some unintended counter-productive effects on tax avoidance and sometimes lead to double non-taxation; welcomes the recent adoption by the Council of amendments to the Parent-Subsidiary Directive aimed at introducing a general anti-abuse clause and tackling hybrid loan mismatches, which will be entering into force at the end of 2015, expecting that this will help remove some of the opportunities for tax avoidance in the EU;
46. souligne que la législation de l'Union (les directives "mères-filiales", "intérêts et redevances", "fusions" et "coopération administrative"), bien qu'elle couvre des aspects limités de la fiscalité des entreprises, s'est tout de même avérée efficace pour résoudre certains problèmes spécifiques rencontrés par les États membres et par les entreprises exerçant leur activité dans plusieurs pays; souligne que ces mesures, initialement conçues pour éliminer la double imposition, produisent des effets autant imprévus qu'indésirables en matière d'évasion fiscale et donnent parfois lieu à une double non-imposition; salue l'adoption récente, par le Conseil, d'amendements à la directive "mères-filiales" ayant pour but l'ajout d'une clause générale anti-abus et la lutte contre les incohérences en matière de prêts hybrides, amendements qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2015 et dont il s'attend à ce qu'ils contribuent à éliminer certaines possibilités d'évasion fiscale qui existent à l'heure actuelle dans l'Union;

As the Union industry is composed of both companies producing biodiesel from waste oils and benefiting from double-counting in some Member States, and also of companies producing biodiesel from virgin oils, the movement in demand remains within the Union industry.
L’industrie de l’Union compte des sociétés produisant du biodiesel à partir d’huiles usagées et bénéficiant dans certains États membres de la double comptabilisation, ainsi que des sociétés produisant du biodiesel à partir d’huiles vierges.

Recitals 143 to 146 of the provisional Regulation dealt with the allegation that the system of ‘double-counting’, where biodiesel made from waste oils counts twice towards the blending mandates in some Member States, has caused injury to the Union industry, or at least to those Union producers who manufacture biodiesel from virgin oils.
Les considérants 143 à 146 du règlement provisoire traitent du système de «double comptabilisation» qui, dans certains États membres, permet au biodiesel produit à partir d’huiles usagées de compter double dans les mélanges obligatoires, et aurait porté préjudice à l’industrie de l’Union ou au moins aux producteurs de l’Union fabriquant du biodiesel à partir d’huiles vierges.

Also, should a Member State have double-counting in force, the biodiesel that complies to be counted as double-counted is produced in the Union and therefore demand remains within the Union industry.
Par ailleurs, lorsqu’un État membre applique le système de double comptabilisation, le biodiesel qui doit être considéré comme comptant double est produit dans l’Union et, par conséquent, la demande reste concentrée au sein de l’industrie de l’Union.

Due to a finite supply of used oils which are needed for manufacturing double counting biodiesel, a large increase in production of double-counting biodiesel is difficult.
Cette évolution de la demande reste donc interne à l’industrie de l’Union. Il est difficile d’augmenter sensiblement la production du biodiesel comptant double, dans la mesure où la quantité d’huiles usagées nécessaires à la production de ce biodiesel est limitée.

1. Underlines that the Preliminary Conclusions of the OSCE PA and OSCE/ODIHR statement note the following: ‘While the overall voting process was assessed as good, the process deteriorated significantly during the vote count undermining the steps taken to improve the election (...) The count was largely conducted in a non-transparent manner, generally in silence, which undermined its credibility. In many cases, observers were restricted and did not have a real opportunity to observe the counting. In some cases the figures recorded in the results of polling station protocols were different upon arrival at the Territorial Election Commissions (TEC)’;
1. souligne que, d'après les conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie formulées par l'Assemblée parlementaire et le BIDDH de l'OSCE, alors que, dans l'ensemble, le processus électoral était évalué positivement, ce processus s'est sensiblement détérioré au cours du dépouillement, ce qui a réduit l'efficacité des mesures prises en vue d'améliorer le déroulement du scrutin; (...) le dépouillement s'est déroulé de manière non transparente, généralement dans le silence, ce qui a porté atteinte à sa crédibilité; souvent, les observateurs étaient tenus à l'écart et n'avaient pas véritablement l'occasion d'assister au dépouillement; parfois, le nombre de voix enregistré dans les résultats des procès-verbaux des bureaux de vote était différent à l'arrivée dans les commissions électorales locales;

Avoids double counting of overlapping requirements for the same risk, reflecting the Basel text provision for dealing with the double-counting of risk captured between VaR and Incremental Risk Charge; whereby VaR may be reduced by any default and migration component.
Évite une double comptabilisation d'exigences redondantes pour le même risque, reflétant la disposition du texte de Bâle pour traiter de la double comptabilisation des risques pris en compte entre VeR et l'exigence pour risque supplémentaire. Par conséquent, VeR peut être réduit par une composante de défaut et de migration.

Where biofuels are produced only in part from materials that count double, the double counting only applies to that part of the biofuel (67).
Lorsque des biocarburants sont produits seulement en partie avec des matières comptant double, le double comptage ne s'applique qu'à cette partie des biocarburants (67).

What we are talking about now is instead of using the old 1975 basis to use the new statistical basis so as to avoid statistical double counting or costly re-accounting procedures that lead to many errors.
Il s'agit d'utiliser désormais la nouvelle base statistique en lieu et place de l'ancienne base de 1979 et d'éviter le redoublement des recherches statistiques et les coûteuses reprises comptables qui sont source de nombreuses erreurs.