Vertaling van "double zero tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double zero tariff | zero-for-zero tariff
option double zéro | zéro pour zéro

double low rapeseed varieties | double zero rapeseed | double zero rapeseed varieties | double low rapeseed
colza double zéro | colza 00 | colza double zéro | variété de colza 00 | variété de colza double zéro

double profit agreement | double zero agreement | zero for zero agreement
accord double profit | accord zéro pour zéro

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market.
8. se félicite de la conclusion de l'accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Hongrie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein, which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Slovenia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.
8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Slovénie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

9. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Poland has made perceptible progress on preparing for a common internal market;
9. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que la Pologne a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

List 2: Under the so-called double-zero approach, provision has been made for the mutual abolition of export refunds and reduction of customs duties as part of import tariff quotas in sectors such as pigmeat, poultry and cheese.
Groupe 2 : conformément à la démarche "double zéro", la suppression réciproque des restitutions à l’exportation et le démantèlement des droits de douane dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation dans des secteurs tels que la viande porcine, la volaille et le fromage sont prévus.

8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Estonia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.
8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l’exportation seront supprimées entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l’importation ; fait observer que l’Estonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;

List 2: The so-called "double zero" approach provides for the reciprocal elimination of export refunds and the elimination of import tariffs within the framework of tariff quotas.
Liste 2: L'approche dite «double zéro» prévoit la suppression réciproque des restitutions à l'exportation et la suppression des tarifs d'importation dans le cadre des contingents tarifaires.