At the very least, to ensure that the tax result for a donor of an ecological gift is the same when the donor sells the land and donates the proceeds, the deemed capital gains tax rate on an ecological gift should be reduced to one-half its current rate. This would provide the same treatment as is now provided by gifts of Canadian securities.
À tout le moins, il faut faire en sorte que l'impôt assumé par le donateur d'un bien écologique soit le même qu'en cas de don des produits de la vente du terrain, et que le taux d'imposition des gains en capital présumés sur un bien écologique soit à la moitié du taux actuel, ce qui lui assurerait un traitement fiscal identique à celui dont bénéficient actuellement les dons de valeurs mobilières canadiennes.