Vertaling van "don't see that in bill c-393 itself " (Engels → Frans) :

In this case, Bill C-393 takes out all the references I was talking about, but we don't see that in Bill C-393 itself.
Dans l'espèce, le projet de loi C-393 supprime toutes les références dont je parlais mais nous ne voyons pas cela dans le projet de loi C 393 lui-même.

You've referred to that several times, and I don't see in the bill, at least in the appropriate sections 26, 27, 28, where it even mentions that the Auditor General has access to the funding agreement.
À quel endroit dans le projet de loi dit-on que le vérificateur général a même accès? Vous avez dit cela à plusieurs reprises, mais je ne le vois pas dans le projet de loi, au moins aux articles 26, 27 et 28, où on ne mentionne même pas que le vérificateur général a accès à l'entente de financement.

Those references have been removed in Bill C-393, so they may or may not have much impact on Bill C-393 itself, but they do have an impact on the overall schema, in the sense that it loses the tie to the WTO agreements, both the main agreement and the TRIPS, the trade-related aspects of intellectual property agreement.
Ces références ont été retirées dans le projet de loi C-393 et n'ont donc peut-être par tant d'impact que cela sur le projet de loi lui-même mais elles ont un impact sur le dispositif global, au sens où l'on perd le lien avec les accords de l'OMC — l'accord principal et l'accord des ADPIC, les aspects commerciaux de l'accord sur la propriété intellectuelle.

We don't see that in Bill C-377, and we heard that from witness after witness.
Ils ne le sont pas dans le projet de loi C-377, et c'est ce que nous ont répété les témoins les uns après les autres.

Ms. Jane Orion Smith: Our position is that we don't see that the bill is amendable.
Mme Jane Orion Smith: À notre avis, il n'est pas possible d'amender ce projet de loi. Il faut le retirer.