Vertaling van "domestic programmes which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range
voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord

domestic funding programme
programme domestique de récolte de fonds

programme of domestic issues
programme d'émissions domestiques

Programme of Prevention and Treatment of Domestic Violence for Families in La Florida
Programme de prévention et de traitement de la violence familiale pour les familles de La Florida

Domestic Development Services Programme
Services de développement national

Africa Domestic Development Services Programme
Programme de développement intérieur en Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In several countries the domestic EIA regulations call for "the whole programme" to be assessed where there is a phased or simultaneous series of projects which are inter-connected.
Dans plusieurs pays, la réglementation nationale en vigueur en matière d'EIE prévoit que « l'ensemble du programme » soit soumis à évaluation lorsqu'une série de projets interconnectés sont exécutés par étapes ou simultanément.

Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights cannot be successfully protected.
souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel cadre étant indispensable à la protection effective de ces droits.

258. Notes that project stakeholders (ITER organisation and the domestic agencies – including Fusion for Europe) have recognised that the current schedule and budget is not realistic, as confirmed by several independent assessments in the last two years (2013-2014); requests to receive a copy of the revised schedule and budget which will be submitted to the ITER Council in June 2015; is concerned by the regular delays in the ITER programme which questions its efficiency and effectiveness; is deeply concerned by the overcosts, which have impacted upon the cost-effectiveness of the programme and put other Union programmes in jeopardy, mainly in the research policy area;
258. note que les parties prenantes aux projets (organisation ITER et agences nationales - dont Fusion for Europe) ont reconnu que le calendrier et le budget actuels n'étaient pas réalistes, comme l'ont confirmé diverses analyses indépendantes ces deux dernières années (2013-2014); souhaite recevoir un exemplaire du budget et du calendrier révisés qui seront soumis au conseil ITER en juin 2015; s'inquiète des retards réguliers du programme ITER, qui remettent en question son efficacité; est extrêmement préoccupé par les surcoûts qui ont eu un impact sur le rapport coût-efficacité du programme et qui mettent en danger d'autres programmes de l'Union, principalement dans le domaine de la politique de la recherche;

7. Calls for appropriations to be made available to tackle by means of interdisciplinary programmes the drastic increase in domestic violence in the post-conflict phase due to the general coarsening, physical and economic uncertainty and traumatisation of men too; notes that domestic violence in the post-conflict phase is a neglected phenomenon, which is hardly perceived and yet which sets in stone gender relationships which already existed before the conflict and accentuates the trauma suffered by women due to the (sexualised) violence they have experienced;
7. souhaite que des crédits soient dégagés pour remédier, par l'intermédiaire de programmes interdisciplinaires, au problème de la violence domestique, laquelle s'accroît considérablement au cours de la période qui suit le règlement du conflit du fait de la brutalité généralisée, de l'insécurité physique et économique et des traumatismes endurés également par les hommes; constate que la violence domestique au cours de la période qui suit le règlement des conflits est un thème négligé, à peine reconnu, lequel perpétue pourtant, déjà avant le début du conflit, l'ordre des sexes établi et renforce les traumatismes dont souffrent les femmes victimes de violences (sexuelles);

7. Calls for appropriations to be made available to tackle by means of interdisciplinary programmes the drastic increase in domestic violence in the post-conflict phase due to the general coarsening, physical and economic uncertainty and traumatisation of men too; notes that domestic violence in the post-conflict phase is a neglected phenomenon, which is hardly perceived and yet which sets in stone gender relationships which already existed before the conflict and accentuates the trauma suffered by women due to the (sexualised) violence they have experienced;
7. souhaite que des crédits soient dégagés, par l'intermédiaire de programmes interdisciplinaires, pour remédier au problème de la violence domestique, laquelle s'accroît considérablement au cours de la période qui suit le règlement du conflit du fait de la brutalité généralisée, de l'insécurité physique et économique et des traumatismes endurés également par les hommes; constate que la violence domestique au cours de la période qui suit le règlement des conflits est un thème négligé, à peine reconnu, lequel perpétue pourtant, déjà avant le début du conflit, l'ordre des sexes établi et renforce les traumatismes dont souffrent les femmes victimes de violences (sexuelles);

The investigation concluded that "substantial subsidies have been granted to Korean shipyards through both export and domestic programmes which contravene the WTO's 1994 subsidies agreement" [7].
L'enquête a conclu que "d'importantes subventions ont été octroyées aux chantiers navals coréens dans le cadre de régimes d'aide aux exportations et d'aide internes, contraires aux dispositions de l'accord de l'OMC sur les subventions, conclu en 1994" [7].

Within 12 months of the adoption of the present Directive, and in accordance with the procedure referred to in Article 21, the Commission shall adopt implementing measures at least for those products which have been identified by the European Climate Change Programme (ECCP) as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment both in the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems.
Dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la présente directive, et conformément à la procédure visée à l'article 21, la Commission adopte des mesures d'exécution à tout le moins pour les produits qui ont été identifiés par le Programme européen sur le changement climatique (PECC) comme offrant un potentiel élevé de réduction, à un bon rapport coût-efficacité, des émissions de gaz à effet de serre, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).

(32) A company which can obtain its inputs at a lower price than that set in the SION programme, or which can obtain some of the inputs on the domestic market, would be able to import excess duty-free inputs that could be used in its domestic production.
(32) Une société qui peut se procurer ses intrants à un prix inférieur à celui fixé dans le programme SION ou qui peut s'en procurer quelques-uns sur le marché intérieur, pourrait importer plus d'intrants en franchise que ceux utilisables dans sa production intérieure.