Vertaling van "domestic level enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

level-enable flip flop
bascule validée par un niveau

domestic price level
niveau de prix intérieurs

Railway Rolling Stock (Temporary Domestic Service U.S. Built Multi-Level) Remission Order
Décret de remise visant le matériel roulant de chemin de fer (à étages multiples fabriqué aux É.-U. affecté temporairement au service intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur d'initier des opérations de paiement liées à une carte qui ne sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le schéma de cartes de paiement.

Governments should foster the facilitation of technology diffusion, sharing and transfer through an enabling environment and incentives at domestic level that are geared towards sustainability and provide adequate protection of intellectual property rights according to the WTO rules.
Les gouvernements devraient encourager une diffusion, un partage et un transfert plus aisé des technologies grâce à un environnement propice et des incitations au niveau national qui soient axés sur la durabilité et garantissent une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, en conformité avec les règles de l’OMC.

(25) Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
(25) Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur d'initier des opérations de paiement liées à une carte qui ne se sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le schéma de cartes de paiement.

(19e) Some payment instruments at domestic level enable the payer to initiate card-based payment transactions that are not distinguishable as debit or credit card transactions by the payment card scheme.
(19 sexies) Certains instruments de paiement au niveau national permettent au payeur de déclencher des opérations de paiement liées à une carte qui ne sont pas identifiables en tant qu'opérations par carte de débit ou de crédit par le système de cartes de paiement.

An enabling environment, with sound and coherent policies at both domestic and international levels, is an example of a critical issue.
La mise en place d’un environnement propice, assorti de politiques rationnelles et cohérentes au niveau national et à l’échelle internationale, est un exemple de question cruciale.

With effect from 15 December 2015, roaming providers shall not levy any surcharge in comparison to the charges for mobile communications services at domestic level on roaming customers in any Member States for any regulated roaming call made or received, for any regulated roaming SMS/MMS message sent and for any regulated data roaming services used, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad.
À compter du 15 décembre 2015, les fournisseurs de services d'itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre par rapport aux tarifs des services de communications mobiles au niveau national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l'envoi de messages SMS/MMS en itinérance réglementés et pour l'utilisation de services de données en itinérance réglementés, et ne facturent pas de frais généraux liés à l'activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l'étranger.

In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.
En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.

Information on sound power levels should be included on the labels of domestic range hoods, to enable end-users to make an informed decision.
Il convient d’inclure des informations concernant la puissance acoustique sur les étiquettes des hottes domestiques, afin de permettre aux utilisateurs finaux de décider en connaissance de cause.

G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,
G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,