Traduction de «domain names which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DNS server | domain name server | Domain Name System server
serveur de nom de domaine | serveur DNS

abusive registration of a domain name | cybersquatting | domain squatting | net squatting
accaparement de noms de domaine | cyberintrusion | cybersquat | cybersquattage

domain-name suffix | top-level domain | TLD [Abbr.]
domaine de premier niveau | domaine de tête | TLD [Abbr.]

Domain Name System registry | DNS registry | Internet Domain Name registry | Internet Domain registry | DNS server registry | DNS manager | registry
opérateur de domaine de tête | gestionnaire de domaine de tête | gestionnaire de domaine | registre

Internet address [ Internet domain name | URL | web address ]
adresse internet [ adresse URL | adresse Web | nom de domaine internet | URL ]

top-level domain name [ top-level domain | Tier 1 domain | first level domain ]
nom de domaine de premier niveau [ nom de domaine de tête | nom de domaine principal | domaine de tête | domaine supérieur | domaine de premier niveau ]

Domain Name System [ DNS | domain name system ]
système de noms de domaine [ DNS | système de nom de domaine | système DNS | système d'adressage par domaine ]

Fully Qualified Domain Name | FQDN | fully-qualified domain name
nom de domaine complet | nom de domaine totalement qualifié

Domain Name System | DNS | Domain Naming System
système de noms de domaine | système d'adressage par domaines | adressage par domaines | annuaire des domaines | système DNS | système d'affectation de nom | système de dénomination de domaine | système de nom par domaine

fully qualified domain name [ FQDN | domain name address ]
nom de domaine complet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EURid, a consortium of Belgian, Italian and Swedish organisations, was chosen to be the .eu Registry in May 2003, following a call for expressions of interest. EC Regulation 874/2004 (28 April 2004), adopted by the Commission to implement EC Regulation 733/2002, lays down public policy rules on issues like speculative and abusive registrations of domain names, intellectual property and other rights, issues of language and geographical concepts, and the extra-judicial settlement of conflicts. On 21 March 2005 the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), which manages the worldwide domain name system, formally recognised EURid as the body appointed by the European Union the European Union to run the .eu TLD for the next five years.
EURid, consortium regroupant des organisations belge, italienne et suédoise, a été choisi comme registre du DPN «.eu» en mai 2003 à l’issue d’une procédure d’appel à manifestations d’intérêt; Le règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission 28 avril 2004, qui met en œuvre le règlement (CE) n° 733/2002 et établit les règles de politique d'intérêt général concernant des questions telles que les enregistrements abusifs ou spéculatifs, les problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle et droits apparentés, la question des langues et des concepts géographiques, ou encore la question du règlement extrajudiciaire des litiges; Le 21 mars 2005, l’ICANN, qui gère le système des noms de domaine à l’échelle mondiale, a officiellement reconnu EURid comme l’organisme désigné par l’Union européenne pour gérer le DPN «.eu» pour les cinq prochaines années.

where a domain name is identical or confusingly similar to a name in which a right is recognised or established by national and/or Community law, provided that this name; and either: (a) has been registered by its holder without rights or legitimate interest in the name or (b) has been registered or is being used in bad faith.
lorsqu’un nom de domaine est identique ou peut prêter à confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire et que ce nom: (a) a été enregistré sans que son titulaire n'ait un droit ou intérêt légitime à faire valoir sur ce nom ou (b) a été enregistré ou utilisé de mauvaise foi.

EURid, a consortium of Belgian, Italian and Swedish organizations, was chosen to be the .eu Registry in May 2003, following a call for expressions of interest ( [http ...]
Le règlement (CE) n° 874/2004 établit les règles de politique d'intérêt général concernant des questions telles que les enregistrements abusifs ou spéculatifs, les problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle et droits apparentés, la question des langues et des concepts géographiques, ou encore la question du règlement extrajudiciaire des litiges. Le 21 mars 2005, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère le système des noms de domaine à l’échelle mondiale, a officiellement reconnu EURid comme l’organisme désigné par l’Union européenne pour gérer le DPN « .eu » pour les cinq prochaines années.

Europe’s Top Level Domain “.eu” will therefore become part of the worldwide family of internet Top Level Domains and has been created in close coordination with the non-profit organisation Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), which manages the domain name system worldwide.
Le domaine de premier niveau « .eu » fera donc partie de la grande famille des domaines de premier niveau utilisés dans le monde entier, et a été créé en étroite coordination avec l’ICANN, l’organisation sans but lucratif qui gère le système des noms de domaine à l’échelle mondiale.

Simply put, the link occurred because the cybersquatters had bought the domain name when the hon. member's ownership of his name lapsed and the link, which predated the change in ownership of the domain name, had not been modified to take account of that change.
En effet, le lien a tout simplement été créé parce que les cybersquatteurs ont acheté le nom de domaine après que le titre de propriété du nom du député avait expiré et le lien, qui existait avant le changement de propriétaire du nom de domaine, n’avait pas encore été modifié pour tenir compte de ce changement.

in circumstances where, at the time the ADR procedure was initiated, the holder of a domain name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law or the holder of a domain name of a public body has declared his/its intention to use the domain name in a relevant way but fails to do so within six months of the day on which the ADR procedure was initiated.
au moment où une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige a été engagée, le titulaire d'un nom de domaine sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou le titulaire d'un nom de domaine d'un organisme public, ait déclaré son intention d'utiliser le nom de domaine d'une façon pertinente mais sans le faire dans les six mois qui suivent l'ouverture de la procédure de règlement extrajudiciaire.

the domain name was intentionally used to attract Internet users, for commercial gain, to the holder of a domain name website or other on-line location, by creating a likelihood of confusion with a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law or a name of a public body, such likelihood arising as to the source, sponsorship, affiliation or endorsement of the website or location or of a product or service on the website or location of the holder of a domain name; or
le nom de domaine a été utilisé intentionnellement pour attirer, à des fins lucratives, des utilisateurs de l'internet vers le site internet ou un autre espace en ligne du titulaire du nom de domaine, en créant une confusion avec un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire ou un nom d'organisme public, cette probabilité de confusion concernant la source, le sponsoring, l'affiliation ou l'approbation du site internet ou de l'autre espace en ligne du preneur ou d'un produit ou service qui y est proposé, ou

the domain name registered is a personal name for which no demonstrable link exists between the domain name holder and the domain name registered.
le nom de domaine enregistré est un nom de personne pour lequel aucun lien ne peut être démontré entre le titulaire du nom de domaine et le nom de domaine enregistré.

the domain name has been registered in order to prevent the holder of such a name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law, or a public body, from reflecting this name in a corresponding domain name, provided that:
le nom de domaine a été enregistré pour empêcher le titulaire d'un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou un organisme public, de traduire ce nom en un nom de domaine correspondant, pour autant que:

the holder of a domain name is making a legitimate and non-commercial or fair use of the domain name, without intent to mislead consumers or harm the reputation of a name on which a right is recognised or established by national and/or Community law.
le titulaire d'un nom de domaine fait un usage légitime et non commercial ou correct du nom de domaine, sans intention de tromper les consommateurs ou de nuire à la réputation d'un nom sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire.