Traduction de «doha amendment enters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Doha amendment to the Kyoto Protocol
amendement de Doha au Protocole de Kyoto

the amendments shall enter into force
les amendements entreront en vigueur

An Act to amend the Criminal Code (breaking and entering)
Loi modifiant le Code criminel (introduction par infraction)

An Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the Doha Amendment enters into force, the Union and the Member States will be required to issue in their respective Kyoto Protocol registries assigned amount units (AAUs) equal to their assigned amount determined in accordance with the Ratification Decision, adding any amounts resulting from the application of Article 3(7bis) of the Kyoto Protocol.
Dès l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha, l'Union et les États membres seront tenus de délivrer, dans leurs registres PK respectifs, des unités de quantité attribuée (UQA) correspondant à la quantité qui leur a été attribuée conformément à la décision de ratification, en y ajoutant les quantités résultant de l'application de l'article 3, paragraphe 7 bis, du protocole de Kyoto.

The Doha Amendment to the Kyoto Protocol has not entered into force yet.
L’amendement de Doha au protocole de Kyoto n’est pas encore entré en vigueur.

The European Union must complete as quickly as possible the process of ratifying the Doha amendment to the Kyoto Protocol and encourage the other Parties to follow suit, so that it can enter into force without delay.
L'Union européenne doit finaliser au plus tôt son processus de ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto et encourager les autres parties à faire de même afin que celui-ci puisse entrer en vigueur rapidement.

The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.
L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.

The Doha Amendment is subject to acceptance by the Parties to the Kyoto Protocol and will enter into force only after the date of receipt by the Convention Depositary of the acceptance instruments by at least three fourths of the Parties to the Kyoto Protocol.
L'amendement de Doha doit être accepté par les parties au protocole de Kyoto et n'entrera en vigueur qu'après la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation déposés par les trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.

At international level the Doha amendment will enter into force when it has been ratified by three quarters of Parties to the Protocol (ie 144 of the 192 Parties).
Au niveau international, l'amendement de Doha entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par les trois quarts des parties au protocole (c'est-à-dire par 144 parties sur les 192).