Vertaling van "doesn't really apply " (Engels → Frans) :

To assess the case-law invoked by Italy, it has to be noted that in the Olympic Airways case, the Commission decision mentioned the ‘Stardust Marine’ criteria but did not really apply them.
Afin d'apprécier la jurisprudence invoquée par les autorités italiennes, il convient de rappeler que, dans le cadre de l'affaire Olympic Airways, la Commission avait mentionné les critères «Stardust Marine» dans sa décision, sans toutefois les appliquer concrètement.

And we will apply political discontinuity[2] and will take off the table pending proposals that do not match our objectives or which are going nowhere, because we want all institutions to focus on delivering what really matters.
Par ailleurs, nous appliquerons le principe de discontinuité politique[2] et ferons table rase des propositions en attente qui ne cadrent pas avec nos objectifs ou qui ne mènent nulle part, car nous tenons à ce que toutes les institutions concentrent leurs efforts sur ce qui importe réellement.

While quality of the outcomes is the final criterion to decide about the quality of a learning opportunity, this aspect is not really addressed by EQAVET, which does not specifically cover the quality assurance of qualification design, assessment and certification, though the Recommendation provides that the framework should be applied also at qualification-awarding levels.
Alors que la qualité des résultats est le critère final d'évaluation de la qualité d’une formation, cet aspect n’est pas réellement abordé par le CERAQ, qui ne traite pas spécifiquement de l'assurance de la qualité de la conception de la formation, de l'évaluation de cette formation et du diplôme que celle-ci permet d'obtenir, bien que la recommandation prévoie que le cadre s’applique également au niveau de la délivrance des diplômes.

That will simply cause this enormous disconnect in the public mind between, well, if there's this code, how come this stuff keeps happening?It will take a Philadelphia lawyer to explain to the public, well, actually this code doesn't really apply to ministers, only to regular members, and the ministers have something different and you're not really allowed to see how that's dealt with.
Il y aura un immense fossé dans l'esprit des gens qui se diront comment se fait-il que ces choses continuent d'arriver puisqu'il y a un code? Il faudra un Jésuite pour expliquer aux gens que le code, en fait, ne s'applique pas aux ministres mais uniquement aux simples députés, que les ministres sont assujettis à quelque chose de différent mais vous n'avez pas le droit de savoir quoi.

(iii) charges for the transfer of funds and charges for keeping an account intended to receive payments towards the reimbursement of the credit the payment of interest and other charges except where the consumer doesn ot have reasonable freedom of choice in the matter and where such charges are abnormally high; this provision shall not, however, apply to charges for collection of such reimbursements or payments, whether made in cash or otherwise;
iii) les frais de transfert des fonds ainsi que les frais relatifs au maintien d'un compte destiné à recevoir les montants débités au titre du remboursement du crédit, du paiement des intérêts et des autres charges, sauf si le consommateur ne dispose pas d'une liberté de choix raisonnable en la matière et si ces frais sont anormalement élevés; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux frais de recouvrement de ces remboursements ou de ces paiements, qu'ils soient perçus en espèces ou d'une autre manière;

Mr. Bruce Whipple: It doesn't really apply to the Miramichi, because we don't have aquaculture fish here.
M. Bruce Whipple: Cela ne s'applique pas vraiment à la Miramichi, puisqu'il n'y a pas de poissons d'aquaculture chez nous.

The law about refugees doesn't really apply to people who were born in Canada.
Le droit des réfugiés ne s'applique pas vraiment à ceux qui sont nés au Canada.

Finally, on the management and disposition of lands in a manner that is ecologically significant, it doesn't really apply to Statistics Canada, because we don't have any.
Enfin, comme Statistique Canada ne possède pas de terres, la question de la gestion et de l'attribution des terres sans nuire à l'environnement ne s'applique pas vraiment à notre ministère.

We get the impression that according to the discussion that has been held up until now, it's pretty much the same in other cultural industries, and that the differentiation you're trying to establish doesn't really apply.
On a l'impression, selon les discussions qui se sont tenues jusqu'à maintenant, que c'est sensiblement la même chose dans les autres industries culturelles, que la différenciation que vous cherchez à établir ne s'applique vraiment pas.