Traduction de «doesn't necessarily lead » (Anglais → Français) :

[...] It was made clear that this new innovative policy approach does not necessarily lead to additional regulatory measures but is meant to be an intelligent integration of instruments and measures taking into account existing provisions.
[...] Il a été précisé que si elle ne conduisait pas nécessairement à l'adoption de mesures réglementaires additionnelles, cette nouvelle approche politique novatrice devait intégrer judicieusement divers instruments et mesures en prenant en considération les dispositions existantes.

It is noteworthy in this context that having a Better Regulation system in place does not necessarily lead to substantially less regulation.
Il convient de remarquer, dans ce contexte, que l’existence d’un système d’amélioration de la réglementation n’entraîne pas nécessairement une réduction substantielle de cette même réglementation.

It cannot be limited to the internal border zones only, as that would necessarily lead to checks carried out only in these internal border zones, which would have an effect equivalent to border checks.
Elle ne saurait être limitée aux seules zones frontalières intérieures, car elle aboutirait nécessairement à l'exécution de vérifications uniquement dans ces zones, ce qui aurait un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.

Submissions not meeting those conditions should be treated as general market information, and should not necessarily lead to ex officio investigations.
Les informations communiquées qui ne respectent pas ces conditions devraient être traitées en tant que renseignements d'ordre général concernant le marché et ne devraient pas nécessairement entraîner l'ouverture d'enquêtes d'office.

The strategy aims to limit waste production, but it does not include an overall waste-prevention target because these do not necessarily lead to improvements in the environment.
La stratégie prévoit de limiter la production de déchets, mais elle ne comporte pas d'objectif chiffré global en la matière car de tels objectifs n'entraînent pas nécessairement d'amélioration au niveau environnemental.

(5) Whereas the economic and social integration resulting from the establishment and functioning of the internal market within the meaning of Article 7a of the Treaty will necessarily lead to a substantial increase in cross-border flows of personal data between all those involved in a private or public capacity in economic and social activity in the Member States; whereas the exchange of personal data between undertakings in different Member States is set to increase; whereas the national authorities in the various Member States are being called upon by virtue of Community law to collaborate and exchange personal data so as to be able to perform their duties or carry out tasks on behalf of an authority in another Member State within the context of the area without internal frontiers as constituted by the internal market;
(5) considérant que l'intégration économique et sociale résultant de l'établissement et du fonctionnement du marché intérieur au sens de l'article 7 A du traité va nécessairement entraîner une augmentation sensible des flux transfrontaliers de données à caractère personnel entre tous les acteurs de la vie économique et sociale des États membres, que ces acteurs soient privés ou publics; que l'échange de données à caractère personnel entre des entreprises établies dans des États membres différents est appelé à se développer; que les administrations des États membres sont appelées, en application du droit communautaire, à collaborer et à échanger entre elles des données à caractère personnel afin de pouvoir accomplir leur mission ou exécuter des tâches pour le compte d'une administration d'un autre État membre, dans le cadre de l'espace sans frontières que constitue le marché intérieur;