Vertaling van "does your member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does your Work Suit your Personality?
Votre travail est-il en harmonie avec votre personnalité?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?
Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. How does your Member State ensure that the quality of the environmental information provided in accordance with Art. 5 and Annex IV is sufficient and the relevant information is submitted by the developer?
12. Comment votre État membre s'assure-t-il de ce que la qualité des informations environnementales fournies au titre de l'article 5 et de l'annexe IV sont suffisantes et de ce que le maître d'ouvrage fournit les informations voulues ?

11. Does your Member State have any arrangements under Art. 7 para 5 and on which basis (treaty, non binding agreement etc.)?
11. Votre État membre a-t-il prévu des modalités d'application au sens de l'article 7, paragraphe 5, et sur quelle base (traités, accords non contraignants, etc.) ?

21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?
21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?

8. Does your national legislation provide that members of the public (which ones) are consulted before the competent authority gives its opinion on the information to be supplied by the developer (please indicate the reasons for including or non-including public participation during "scoping") or is this done on a voluntary basis?
8. Votre législation prévoit-elle que des membres du public (lesquels ?) soient consultés avant que l'autorité compétente ne rende son avis sur les informations à fournir par le maître d'ouvrage (indiquer les raisons de prévoir ou de ne pas prévoir la participation du public au stade du scoping) ou cela se fait-il volontairement ?

3.4. Does your MS distinct between Interpol members to share this data with and those not to share this data with according Art. 3 (1) of the CP 2005/69/JHA?
3.4. Votre État membre établit-il une distinction entre les membres d'Interpol avec lesquels il partage ces données et ceux avec lesquels il ne les partage pas conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la position commune 2005/69/JAI?

4.2. Does your Member State have any provisions for promotional non-literature material (e.g. internet, television, radio)?
4.2. Votre État membre a-t-il pris des dispositions concernant un matériel promotionnel non documentaire (par exemple, sur l'Internet, à la télévision, à la radio)?