Vertaling van "does provide these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

if the law .... does not provide for trusts
si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The data is provided in bulk (on the basis of relevant data categories) rather than on an individual basis (in response to a request concerning one or more individuals), due to the fact that the provider of these data does not have the technical capacity to provide the data on an individualised basis.
Les données sont ainsi transmises massivement (selon les catégories de données correspondantes) plutôt qu'au cas par cas (en réponse à une demande relative à une ou plusieurs personnes), car le prestataire qui fournit les données n'a pas la capacité technique de les transmettre au cas par cas.

This does not mean that any of these regulations will be arbitrarily removed, but what it does provide and would provide, for instance, to Parliament is a set of data that would provide the evidence for meaningful debate on individual pieces of legislation or regulations.
Il n'en résulte pas nécessairement le rejet de certains de ces règlements, mais une telle façon de procéder permet d'avoir, ou permettrait d'avoir dans notre cas, pour le Parlement, une série de données pour alimenter concrètement le débat sur les mesures législatives ou les règlements proposés par le gouvernement.

What it does provide is the transparency; it does provide people with a clear understanding of the contributions these institutions make to the Canadian community.
Ce que cela permet, c'est la transparence. L'intérêt de ces documents, c'est qu'avec eux les gens peuvent comprendre clairement l'apport de ces institutions à la communauté canadienne.

When I shared this concern with the CFIA president, George Da Pont, he assured me that while the Meat Inspection Act presently does provide these powers for inspectors, the new bill adds phrases like “timely” to the act, which will create an authority to provide documents in a certain timeframe.
Le président de l'agence, George Da Pont, à qui j'ai posé la question, m'a assuré que les dispositions actuelles de la Loi sur l'inspection des viandes accordent déjà ces pouvoirs aux inspecteurs, mais que le nouveau projet de loi en modifie les formulations en ajoutant par exemple les mots « en temps opportun », ce qui créera l'obligation de fournir des documents dans un certain laps de temps.

"If Moldova does not comply with the rules of origin or does not provide administrative cooperation, as required by Article 2, for the aforementioned Chapters 17, 18, 19 and 21, or if imports of products under these Chapters subject to the preferential arrangements granted under this Regulation significantly exceed the usual levels of exports of Moldova, appropriate measures shall be taken in accordance with the examination procedure referred to in Article 11a(5)".
"Si la Moldova ne respecte pas les règles d'origine ou ne fournit pas la coopération administrative requise à l'article 2 pour les chapitres 17, 18, 19 et 21 susmentionnés, ou si les importations de produits au titre desdits chapitres, faisant l'objet d'arrangements préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent de façon significative les niveaux habituels des exportations de la Moldova, des mesures appropriées sont prises conformément à la procédure d'examen visée à l'article 11 bis, paragraphe 5".

To the extent that healthcare providers already provide patients resident in the Member State of treatment with relevant information on these subjects, this Directive does not oblige healthcare providers to provide more extensive information to patients from other Member States.
Dans la mesure où les prestataires de soins de santé fournissent déjà aux patients qui résident dans l’État membre de traitement des informations utiles sur ces sujets, la présente directive n’oblige pas les prestataires de soins de santé à fournir des informations plus détaillées aux patients d’autres États membres.

Where applicable in accordance with point (6)(a) of Article 42, the payment service provider shall inform the payment service user that he is to be deemed to have accepted these changes if he does not notify the payment service provider that he does not accept them before the proposed date of their entry into force.
Le cas échéant, conformément à l'article 42, point 6) a), le prestataire de services de paiement informe l'utilisateur de services de paiement qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il n'a pas notifié au prestataire de services de paiement, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas.

These citizens from Alberta wish to draw the attention of the House of Commons to the fact that the Canadian Forces Housing Agency does provide a resource for our military families by providing on-base housing.
Ces Albertains veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'Agence de logement des Forces canadiennes aide les familles de militaires en leur fournissant des habitations dans les bases militaires elles-mêmes.

These petitioners from Uxbridge, Ontario, wish to draw to the attention of the House that the Canadian Forces Housing Agency does provide on-base housing for our military families; however, many of those homes are substandard to acceptable living conditions, that the Canadian Forces families are experiencing in some cases dramatic increases in their rent charges.
Ces pétitionnaires de Uxbridge, en Ontario, veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'Agence de logement des Forces canadiennes fournit effectivement des habitations aux membres des forces dans les bases militaires; cependant, un grand nombre de ces logements ne répondent même pas aux critères minimaux de confort, et les familles des militaires canadiens ont subi dans certains cas de très fortes hausses de loyer.

To the extent that they meet these conditions, this exception should include acts which enable browsing as well as acts of caching to take place, including those which enable transmission systems to function efficiently, provided that the intermediary does not modify the information and does not interfere with the lawful use of technology, widely recognised and used by industry, to obtain data on the use of the information.
Pour autant qu'ils remplissent ces conditions, cette exception couvre les actes qui permettent le survol (browsing), ainsi que les actes de prélecture dans un support rapide (caching), y compris ceux qui permettent le fonctionnement efficace des systèmes de transmission, sous réserve que l'intermédiaire ne modifie pas l'information et n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, dans le but d'obtenir des données sur l'utilisation de l'information.