Traduction de «does not necessarily mean cannabis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this does not mean that
il ne s'ensuit pas que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whilst traditionally public broadcasting services are free-to-air, the Commission considers that a direct remuneration in such services does not necessarily mean that the services are not part of the public service remit. The communication states that as long as the pay element does not compromise the benefit to society which distinguishes public services from purely commercial activities.
Si, traditionnellement, les services de radiodiffusion publics sont en accès libre («free-to-air»), la Commission considère que la présence d’un élément de rémunération directe dans ces service ne signifie pas nécessairement que ceux-ci ne relèvent pas de la mission de service public, pour autant que l’élément payant ne porte pas atteinte aux avantages pour la société, qui distinguent les services publics des activités purement commerciales.

As specified in the Commission Communication of 2 February 2000[27] on the Precautionary Principle, recourse to the precautionary principle does not necessarily mean adopting final instruments designed to produce legal effects.
Ainsi que le précise la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le principe de précaution[27], le recours à ce principe ne se traduit pas nécessairement dans l’adoption d’actes finals visant à produire des effets juridiques.

The fact that a member of the selection board is personally acquainted with one of the candidates does not necessarily mean that that member will be prejudiced in favour of that candidate’s performance.
En effet, le fait qu’un membre du jury connaisse personnellement un des candidats n’implique pas nécessairement que ledit membre aura un préjugé favorable à l’égard de la prestation dudit candidat.

Prudence does not necessarily mean an agreement with the Council, because it does not necessarily mean agreeing with the indiscriminate reductions that the Council has established in those budget lines that were not of interest to it, in other words all those that do not relate to common foreign and security policy, a field in which Parliament has made a reduction.
La prudence n’implique pas nécessairement un accord avec le Conseil, parce qu’elle n’implique pas nécessairement d’être d’accord avec les réductions systématiques que le Conseil a effectuées dans ces lignes budgétaires dans lesquelles il n’avait pas d’intérêts, en d’autres termes, dans tout ce qui ne concerne pas la politique étrangère et de sécurité commune, un domaine pour lequel le Parlement a apporté une réduction.

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

3. The fact that goods benefit from a high quality of design does not necessarily mean that a mark consisting of the three-dimensional shape of those goods enables ab initio those goods to be distinguished from those of other undertakings for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.
La circonstance que des produits bénéficient d’un design de qualité n’implique pas nécessairement qu’une marque constituée de la forme tridimensionnelle de ces produits permet ab initio de distinguer lesdits produits de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

Similarly, as regards the recognition which, according to the appellant, the design of the torches in question enjoys internationally, it must be held that the fact that goods benefit from a high quality of design does not necessarily mean that a mark consisting of the three-dimensional shape of those goods enables ab initio those goods to be distinguished from those of other undertakings for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
De même, s’agissant de la reconnaissance dont, selon la requérante, le design des lampes de poche en cause jouirait sur le plan international, il convient de relever que la circonstance que des produits bénéficient d’un design de qualité n’implique pas nécessairement qu’une marque constituée de la forme tridimensionnelle de ces produits permet ab initio de distinguer lesdits produits de ceux d’autres entreprises, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

The Commission does not wish to close any doors. The fact that deep geological repositories are currently the best solution does not necessarily mean they will be the best solution ten years from now.
La Commission ne veut fermer aucune porte et le fait que les formations géologiques profondes constituent aujourd’hui la solution la plus appropriée ne signifie pas qu’elles le seront encore dans dix ans.

However, that does not necessarily mean the cheapest on offer.
Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille nécessairement choisir l’offre la moins chère.

It does not necessarily mean that the substance is safe under all conditions - it means that it can be used safely.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une substance non nocive dans n'importe quelle circonstance - cela signifie qu'il est possible d'utiliser cette substance sans encourir de danger.