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Vertaling van "does not necessarily entail large " (Engels → Frans) :

12. Believes that consumer protection does not necessarily entail large volumes of information and that the focus should rather be on the quality and comprehensibility of information enabling proper decision-making – information must be relevant, accurate, comparable, user-friendly, reliable and timely; is concerned that the multiplicity and complexity of customer information might not ultimately serve real customer needs; argues for a balance to be struck to provide consumers with the information they need to make informed choices, and to understand the risks involved, while not unnecessarily burdening businesses, especially SMEs; en ...[+++]

12. estime que la protection des consommateurs ne passe pas nécessairement par de grands volumes d'informations, mais que l'attention doit plutôt être portée sur la qualité et la clarté des informations facilitant la prise de bonnes décisions – des informations qui doivent être pertinentes, exactes, comparables, accessibles, fiables et disponibles en temps utile; est préoccupé par la multiplicité et la complexité des informations transmises aux clients, qui pourraient en définitive ne pas servir leurs besoin ...[+++]


38. Notes that joint processing does not necessarily entail a common decision, but could involve support and common processing with respect to other aspects of the asylum procedure, such as identification, preparation of first-instance procedures, interviews, or assessment of the political situation in the country of origin;

38. constate que le traitement conjoint n'entraîne pas forcément une décision commune, mais pourrait encourager un soutien et un traitement commun à l'égard d'autres aspects de la procédure d'asile, tels que l'identification, la préparation des procédures de première instance, les entretiens ou l'évaluation de la situation politique du pays d'origine;


Some delegations considered that better spending does not necessarily entail less spending, while others stressed that improving the quality of expenditure does not preclude EU budgetary consolidation in times of crisis.

Certaines délégations estiment qu'une meilleure affectation des dépenses ne signifie pas obligatoirement une diminution des dépenses, d'autres insistant sur le fait qu'améliorer la qualité des dépenses n'empêche par l'UE de procéder à un assainissement budgétaire en temps de crise.


26. Points out and welcomes the fact that the ECB's balance-sheet expansion has not led to inflation; highlights its increasing role as a central counterparty between euro area banks, which reflects a temporary shift in intermediation from the interbank market to the Eurosystem and an increase in euro area assets held by the Eurosystem which will mature over time; points out, further, that providing liquidity to solvent banks does not necessarily entail an increase in monetary supply and notes ...[+++]

26. prend acte et se réjouit du fait que l'expansion du bilan de la BCE n'a pas entraîné d'inflation; met en lumière le fait qu'elle joue de plus en plus un rôle de contrepartie centrale auprès des banques de la zone euro, ce qui reflète un passage temporaire de l'intermédiation du marché interbancaire à l'Eurosystème ainsi qu'une augmentation des actifs de la zone euro détenus par l'Eurosystème qui arriveront à maturité avec le temps; rappelle encore que l'aide en matière de liquidité aux banques solvables n'entraîne pas nécessairement une augmentation de l'offre monétaire et constate que les mesures non standard ont un caractère temp ...[+++]


26. Points out and welcomes the fact that the ECB's balance-sheet expansion has not led to inflation; highlights its increasing role as a central counterparty between euro area banks, which reflects a temporary shift in intermediation from the interbank market to the Eurosystem and an increase in euro area assets held by the Eurosystem which will mature over time; points out, further, that providing liquidity to solvent banks does not necessarily entail an increase in monetary supply and notes ...[+++]

26. prend acte et se réjouit du fait que l'expansion du bilan de la BCE n'a pas entraîné d'inflation; met en lumière le fait qu'elle joue de plus en plus un rôle de contrepartie centrale auprès des banques de la zone euro, ce qui reflète un passage temporaire de l'intermédiation du marché interbancaire à l'Eurosystème ainsi qu'une augmentation des actifs de la zone euro détenus par l'Eurosystème qui arriveront à maturité avec le temps; rappelle encore que l'aide en matière de liquidité aux banques solvables n'entraîne pas nécessairement une augmentation de l'offre monétaire et constate que les mesures non standard ont un caractère temp ...[+++]


11. Regrets that owing to lengthy administrative procedures and complicated rules, especially in some Member States, the implementation of the ESF is slower than foreseen and that this discourages many potential beneficiaries from applying for funding; stresses the need for simplification as regards eligibility of expenditure, management and evaluation using clear, common and easy-to-use indicators; insists that each region’s audit and control systems should meet high standards; calls for closer coordination among the different control levels (regional, national and EU) in terms of dates, recommendations and results; takes the view that regionalisation of OPs does not neces ...[+++]

11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de ha ...[+++]


A " money measure" , whether a taxation measure or an estimate, and whether or not it is part of the contents of a Budget, is not necessarily a matter of confidence, and defeat on it does not necessarily entail either resignation or request for a dissolution.

Toute « mesure financière », qu'il s'agisse d'une mesure fiscale ou d'un budget de dépenses, et qu'elle soit prévue ou non dans un budget, n'est pas nécessairement considérée comme une question qui engage la confiance, et son rejet n'entraîne pas nécessairement la démission du gouvernement ou la demande de dissolution.


He emphasises that for the administrative authorities to uphold such a claim does not necessarily entail the withdrawal of the prior administrative decision or revision of the judicial decision at issue.

Il souligne que la prise en compte d'une telle demande par l'administration n'implique pas nécessairement le retrait de la décision administrative antérieure ou la révision de la décision de justice en question.


In those circumstances, the annulment of an act concluding an administrative proceeding which comprises several stages does not necessarily entail the annulment of the entire procedure prior to the adoption of the contested act regardless of the grounds, procedural or substantive, of the judgment pronouncing the annulment.

Dans ces conditions, l'annulation d'un acte mettant un terme à une procédure administrative comprenant différentes phases n'entraîne pas nécessairement l'annulation de toute la procédure précédant l'adoption de l'acte attaqué indépendamment des motifs, de fond ou de procédure, de l'arrêt d'annulation.


We are, however, looking for a solution that does not necessarily entail a military response in this situation.

Nous cherchons toutefois une solution qui ne sera pas nécessairement une réponse militaire face à cette situation.




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Date index: 2023-10-04
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