Traduction de «does not contain sufficient safeguards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Turkey, the legal framework does not yet sufficiently safeguard freedom of expression.
En Turquie, le cadre juridique ne prévoit pas encore une garantie suffisante de la liberté d'expression.

The Council notes nevertheless that the Court's report does not contain sufficient information on, at least, trends in the incidence of errors observed in the sectors concerned.
Le Conseil note néanmoins que le rapport de la Cour ne contient pas d'informations suffisantes sur, au minimum, l'évolution de l'incidence des erreurs observées dans les secteurs concernés.

6. If in cases of reasonable doubt there is no reply within 10 months of the date of the verification request or if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall, except in exceptional circumstances, refuse entitlement to the preferences.
6. En cas de doutes fondés et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause ou l’origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

ACTA does not contain sufficient limitations and safeguards, such as effective judicial protection, due process, the principle of the presumption of innocence, and the right to privacy and data protection.
l'ACAC ne contient pas de limitations et de garanties suffisantes, comme une protection juridictionnelle effective, une procédure régulière, le principe de présomption d'innocence et le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles.

While this general regulation is suitable for most economic sectors, the Commission concluded that it does not contain sufficient safeguards to remedy the problems which the evaluation report identified in the automobile sector.
Ces règles générales sont adaptées à de nombreux secteurs économiques, mais la Commission a estimé qu'elles ne comportaient pas suffisamment de garanties pour remédier aux problèmes mis en évidence, dans le secteur des véhicules automobiles, par le rapport d'évaluation.

While this general regime is suitable for most economic sectors, the Commission has concluded that it does not contain sufficient safeguards to remedy the problems identified in the evaluation report, and that a stricter regime for the car sector is therefore necessary.
Si le régime général est adapté à la plupart des secteurs économiques, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il ne contenait pas de garanties suffisantes pour apporter une solution aux problèmes constatés dans le rapport d'évaluation, et qu'un régime plus strict s'imposait donc pour le secteur automobile.

While this general regulation is suitable for most economic sectors, the Commission concluded that it does not contain sufficient safeguards to remedy the problems which the evaluation report identified in the automobile sector.
Si ce règlement général est adapté à de nombreux secteurs économiques, la Commission a estimé qu'il ne comportait pas suffisamment de garde-fous pour remédier aux problèmes identifiés dans le secteur automobile par le rapport d'évaluation.

In this connection, we in the Bloc Quebecois consider, as we always have moreover, that the Competition Act in its present form, despite its laudable objectives, does not contain the means, does not contain sufficient elements, is not sufficiently stringent, and does not have sufficient teeth to avoid certain behaviours that are anti-competitive.
À cet égard, nous, du Bloc québécois, considérons et avons toujours considéré que la Loi sur la concurrence telle qu'elle existe actuellement au Canada, tout aussi louables soient les objectifs qu'elle poursuit, ne s'est pas donné les moyens, ne contient pas l'ensemble des éléments, n'est pas suffisamment contraignante et n'a pas suffisamment de dents pour permettre d'éviter certains comportements anticoncurrentiels.

6. If in cases of reasonable doubt there is no reply within ten months of the date of the verification request or if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall, except in exceptional circumstances, refuse entitlement to the preferences.
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

6. If in cases of reasonable doubt there is no reply within ten months of the date of the verification request or if the reply does not contain sufficient information to determine the authenticity of the document in question or the real origin of the products, the requesting customs authorities shall, except in exceptional circumstances, refuse entitlement to the preferences.
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.