Vertaling van "does not consult enough before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Does your national legislation provide that members of the public (which ones) are consulted before the competent authority gives its opinion on the information to be supplied by the developer (please indicate the reasons for including or non-including public participation during "scoping") or is this done on a voluntary basis?
8. Votre législation prévoit-elle que des membres du public (lesquels ?) soient consultés avant que l'autorité compétente ne rende son avis sur les informations à fournir par le maître d'ouvrage (indiquer les raisons de prévoir ou de ne pas prévoir la participation du public au stade du scoping) ou cela se fait-il volontairement ?

2. Before launching an innovation partnership, the contracting authority shall consult the market as provided for in Article 137a in order to ascertain that the work, supply or service does not exist on the market or as near-to-market development activity.
2. Avant le lancement d'un partenariat d'innovation, le pouvoir adjudicateur consulte le marché, comme prévu à l'article 137 bis, afin de s'assurer que les travaux, les fournitures ou les services n'existent pas sur le marché ou ne font pas l'objet d'une activité de développement proche du marché.

Where the EPPO exercises a competence in respect of offences referred to in points (a) and (b) of Article 3(2) of Directive (EU) 2017/1371 and where the damage caused or likely to be caused to the Union’s financial interest does not exceed the damage caused or likely to be caused to another victim, the handling European Delegated Prosecutor shall consult national prosecution authorities before proposing to apply a simplified prosecution procedure.
Lorsque le Parquet européen exerce une compétence à l’égard d’infractions visées à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), de la directive (UE) 2017/1371 et que le préjudice causé ou susceptible d’être causé aux intérêts financiers de l’Union n’excède pas le préjudice causé ou susceptible d’être causé à une autre victime, le procureur européen délégué chargé de l’affaire consulte les autorités nationales chargées des poursuites avant de proposer d’appliquer une procédure simplifiée en matière de poursuites.

Furthermore, the authority in charge of registration does not consult the IUU vessel lists established by RFMOs before registering a vessel which intends to operate outside the Comorian EEZ.
En outre, l’autorité chargée de l’immatriculation ne consulte pas les listes des navires INN établie par les ORGP avant d’immatriculer un navire ayant l’intention d’exercer ses activités en dehors de la ZEE comorienne.

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.

Article 5(2) of the Decision of 19 February 2002 provides that "Before opening such an inquiry, the Director-General of Personnel and Administration shall first consult the European Anti-Fraud Office (OLAF) to check that OLAF is not itself undertaking an inquiry or does not intend to do so".
En effet, l'article 5, paragraphe 2, de la décision précitée du 19 février 2002 dispose que « avant d'ouvrir l'enquête, le directeur général du personnel et de l'administration consulte d'abord l'Office (...) pour s'assurer que celui-ci ne procède pas à une enquête de son côté et n'a pas l'intention de le faire».

21. In the case of a comfort letter in which the Directorate-General for Competition expresses the opinion that an agreement does restrict competition within the meaning of Article 85 (1) but qualifies for exemption under Article 85 (3), the Commission will call upon national authorities to consult it before they decide whether to adopt a different decision under Community or national law.
21. En présence d'une lettre administrative dans laquelle la direction générale de la concurrence émet l'avis qu'un accord restreint la concurrence au sens de l'article 85 paragraphe 1 du traité, mais remplit les conditions pour bénéficier d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du traité, la Commission invite les autorités nationales à la consulter avant qu'elles décident s'il y a lieu pour elles d'adopter une décision, fondée sur le droit communautaire ou le droit national, allant dans un sens différent.