Traduction de «does he share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided
il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher

he does everything by himself without consulting any one
il ne prend conseil que de sa tête

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

every one does as he pleases
chacun bride sa tête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Does he share his Conservative colleague's concern?
Partage-t-il l'inquiétude de son collègue conservateur?

I would therefore ask the member who spoke just before me to explain this sharing of jurisdictions, as he sees it. Does he share the opinion of the federal member who told me she would have an extra scholarship?
Alors, j'aimerais que ce député qui vient de parler avant moi m'explique ce partage des juridictions, comme il le voit, et est-ce qu'il partage les opinions de la députée fédérale qui m'a répondu que cela fera une bourse de plus?

Has he forgotten his oath or does he share his colleague's opinion?
L'a-t-il oublié ou est-il du même avis que son collègue?

Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;
Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Is applicable EU law, in particular Article 1(1)(a) of Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, (1) to be interpreted as precluding national legislative provisions or practices which provide that in carrying out the calculation provided for by that provision for the number of affected workers a member of the board of directors of a limited liability company should be omitted, even where he performs his duties at the direction and subject to the supervision of another body of that company, he receives remuneration in return for the performance of his duties, and does not himself own any shares in the company?
Le droit de l’Union pertinent, notamment l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (1), doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions législatives ou à des pratiques nationales qui ne prennent pas en compte un membre de la direction d’une société de capitaux dans le calcul des effectifs prévu par cette disposition même lorsqu’il exerce son activité sous la direction et sous le contrôle d’un autre organe de cette société, qu’il perçoit en contrepartie de son activité une rémunération et qu’il ne possède lui-même aucune part dans la société?

Will the minister accept responsibility for this bungling, or does he share the view of the Minister of Foreign Affairs that it was the fault of our hard-working public servants?
Le ministre est-il prêt à accepter la responsabilité de ce cafouillage ou partage-t-il l'opinion du ministre des Affaires étrangères qui affirme que ce sont les fonctionnaires dévoués qui en sont responsables?

Does he share my considerable concern that Member States do not appear to be taking anything like seriously enough the fundamental principles that he has enunciated and would he give us some indication that he will give positive vent to them at the forthcoming meetings?
S'inquiète-t-il comme moi du fait que les États membres ne semblent pas du tout prendre assez au sérieux les principes fondamentaux qu'il a énoncés et peut-il nous dire s'il mettra l'accent sur ceux-ci lors des prochaines réunions ?

Secondly, even where it is unlikely that other technology owners would start licensing, the licensor does not necessarily have market power on the technology market even if he has a high share of licensing income.
Deuxièmement, même s'il est peu probable que d'autres détenteurs de technologies commencent à les concéder sous licence, le donneur de licence n'est pas nécessairement puissant sur le marché de technologies, même s'il possède une part élevée des revenus des licences.

The local companies register does not show Dr Henss as owning any such shareholding: the owner of the shares is stated to be the managing director of Isoplus, and although the register showed that for three years up to December 1993 the lawyer acting for Isoplus in these proceedings had held the 87 % shareholding in question, no indication was given as to the capacity in which or on whose behalf he held them (No information was forthcoming on this point from Isoplus or its legal adviser.)
Le registre local du commerce et des sociétés ne comporte aucune mention indiquant que M. Henss posséderait une participation. L'actionnaire inscrit sur ce registre est le directeur général d'Isoplus et, même si le registre indique que pendant trois ans, jusqu'en décembre 1993, c'est l'avocat représentant Isoplus aux fins de la présente procédure qui détenait les 87 % du capital en question, il n'est pas précisé à quel titre ou au nom de qui il détenait cette participation (Ni Isoplus ni son représentant n'ont apporté de renseignements sur ce point.)

Does he feel chapter 11 of NAFTA would give up too much sovereignty? If so, does he share the concern of growing numbers of Canadians with respect to the most recent flip-flop on the issue by his own government?
Le député pense-t-il que le chapitre 11 de l'ALENA nous oblige à céder une part trop importante de cette souveraineté et, le cas échéant, ne s'inquiète-t-il pas tout autant qu'un nombre croissant de Canadiens devant la toute dernière volte-face de son gouvernement à ce sujet?