Vertaling van "does he agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided
il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher

he bears the title but does not receive the income
il en porte le nom, mais n'en mange pas les chapons

every one does as he pleases
chacun bride sa tête

he does everything by himself without consulting any one
il ne prend conseil que de sa tête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If he or she does not agree, the Board of Appeal shall take a decision within the deadlines laid down in its rules of procedure or, where there is no response, after expiry of the deadline set for issuing a response.
Dans le cas contraire, la chambre de recours statue dans le délai fixé par son règlement intérieur ou, s'il n'a pas répondu, après l'expiration du délai imposé pour donner sa réponse.

Where the vessel owner does not agree with the statement submitted by the EU authorities, he may consult the competent scientific institutes for verifying catch statistics in the Seychelles and subsequently discuss with the Seychelles authorities, who shall inform the Commission thereof, to establish the final statement before 31 May of the current year.
Dans le cas où l'armateur n'est pas d'accord avec le décompte établi par les autorités de l'Union européenne, il lui est loisible de consulter les instituts scientifiques compétents pour la vérification des données de captures aux Seychelles et, par la suite, de discuter avec les autorités des Seychelles, qui en informent la Commission, pour établir le décompte définitif avant le 31 mai de l'année en cours.

The EDPS does not agree with the change of definition, for the same reason as he underlined in his Opinion on health statistics the need to clearly understand the differences of concepts in the respective domains.
Le CEPD est en désaccord avec le changement de définition, pour la même raison que celle exposée dans son avis relatif aux statistiques de la santé, à savoir qu'il convient de bien saisir les différences de concepts selon les domaines.

In his letter of 3 February 2004 to the beneficiary, the director of the tax office writes that, although in principle he is not against the use of the arrangement procedure, he does not agree with the beneficiary's proposal for an arrangement featuring 35 % repayment of the debt.
Dans un courrier adressé au bénéficiaire le 3 février 2003, le directeur du bureau local des impôts écrit que, bien que, sur le principe, il ne soit pas contre une procédure de concordat, il n'est pas d'accord avec la proposition du bénéficiaire prévoyant un concordat avec un remboursement de la dette à hauteur de 35 %.

Does he agree that there is only one Rhizomania tolerant variety which at present matches the quality of non-tolerant varieties, and when does he consider that a sufficient number will become commercially available?
Convient-il qu'il n'existe qu'une variété tolérante à la rhizomanie qui, pour l'heure, est de qualité comparable à celles des variétés non tolérantes, et quand pense-t-il qu'une quantité suffisante sera disponible dans le commerce ?

if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.
s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.

(a)if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.
a)s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.

if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force;
s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification;

If the offender does not accept the settlement, or if after agreeing to it he does not carry out all the measures contained in it, the usual procedure is followed up until the point at which a conviction may be imposed.
Si la personne n'accepte pas la composition ou si, après avoir donné son accord, elle n'exécute pas intégralement les mesures décidées, la procédure est poursuivie jusqu'à la condamnation éventuelle.