Traduction de «does actually have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

the action brought before the Court of Justice does not have suspensory effect
le recours formé devant la Cour de Justice n'a pas d'effet suspensif

who does not have his habitual or permanent residence in...
qui n'a pas de domicile ou de résidence fixe en...

It Does Not Have a Bill to Location
Emplacement de facturation non indiqué

Cash Allotment that does not have a corresponding Cash Allotment
Affectation de caisse pour laquelle il n'y a pas d'affectation de caisse correspondante

It does not have a Rate Type
Type de taux non indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

National courts should have at their disposal appropriate procedural means, such as joinder of claims, to ensure that compensation for actual loss paid at any level of the supply chain does not exceed the overcharge harm caused at that level.
Les juridictions nationales devraient avoir à leur disposition des moyens procéduraux appropriés, tels que la jonction des demandes, afin de garantir que la réparation du dommage réel versée à tout niveau de la chaîne de distribution n'excède pas le préjudice causé par le surcoût à ce niveau.

We need to ensure that consumers are informed about it when it does actually happen and that they are made aware of the fact that they should not have to eat contaminated food.
Nous devons faire le nécessaire pour que les consommateurs en soient informés lorsque cela se produit et pour les sensibiliser au fait qu’ils ne devraient pas avoir à manger de la nourriture contaminée.

The question of who actually addresses the court does not have to be enumerated as is currently done in Article 20(4) of the Statute but would be a question of proper legal representation.
Il n'est pas nécessaire d'énumérer, comme le fait actuellement l'article 20, quatrième alinéa, qui peut effectivement être entendu par le Tribunal, cette question relevant davantage des conditions à remplir aux fins de la représentation devant celui-ci.

In any case, as I read Rule 115, which allows these points of order to be put together under the heading of urgent business, the rule of law does actually have a part to play and, if the Conference of Presidents has ruled that, in its opinion, this resolution could be fitted in under this heading of our order of business, it may well be because the situation that has come about within the World Bank raises questions pertaining to the rule of law and of the way in which the law is applied within that institution.
Toutefois, lorsque je lis l’article 115, qui permet d’organiser ces points de l’ordre du jour sous la rubrique des urgences, y figure, effectivement, la question de l’État de droit et, si la Conférence des présidents a arbitré et estimé que cette résolution pouvait rentrer dans ce schéma de notre ordre du jour, c’est bien parce que la situation telle qu’elle a été créée au sein de la Banque mondiale pose une question d’État de droit et de fonctionnement du droit au sein de cette institution.

Finally, if Russia does actually want to join the World Trade Organisation, it will have to abide by WTO standards from now on.
Enfin, si la Russie veut réellement rejoindre l’Organisation mondiale du commerce, elle doit dès à présent se conformer aux normes de cette organisation.

Systems where any additional management services are, at the customer's request, pre-provisioned by the manufacturer, do not need to test the systems with these functions in an active state providing the function is not actually activated until there is specific action by the end user (i.e., manufacturer should test in pre-provisioned state and does not have to consider the power use after full provisioning occurs on site).
Les systèmes pour lesquels, à la demande du client, des fonctionnalités de gestion supplémentaires sont pré-installés par le fabricant, n'ont pas besoin d'être testés en activant lesdites fonctionnalités, à condition que celles-ci ne soient pas effectivement activées avant une action spécifique de l'utilisateur final (c'est-à-dire que le fabricant devrait tester le système pré-installé sans se préoccuper de la consommation après activation sur site de toutes les fonctionnalités).

They also confirm that generally, in each country, the national central authority does actually have the required powers and responsibilities (although there are a number of weaknesses in some cases, e.g. in Spain, in relations between the national competent authority and local competent authorities).
Ils valident globalement, pour chacun, la réalité des pouvoirs et des compétences de l'autorité centrale nationale (sous réserve de quelques faiblesses dans certains cas, comme en Espagne, dans les relations entre l'autorité compétente centrale et les autorités compétentes locales).

3. Where, in accordance with Article 35(3) and/or Article 41(2), two or more Member States or their competent authorities have concluded an agreement to waive reimbursement between institutions under their jurisdiction, or, where reimbursement does not depend on the amount of benefits actually provided, any rights arising against a liable third party shall be governed by the following rules:
3. Lorsque, conformément à l'article 35, paragraphe 3, et/ou à l'article 41, paragraphe 2, deux ou plusieurs États membres, ou leurs autorités compétentes, ont conclu un accord de renonciation au remboursement entre les institutions relevant de leur compétence, ou dans le cas où le remboursement est indépendant du montant des prestations réellement servies, les droits éventuels à l'encontre d'un tiers responsable sont réglés de la manière suivante:

(a) the provider does not have actual knowledge of illegal activity or information and, as regards claims for damages, is not aware of facts or circumstances from which the illegal activity or information is apparent; or
a) le prestataire n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n'ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente