Vertaling van "does a province—quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Prescribed Province Pension Regulations [ Regulations prescribing the Province of Quebec as a province providing a comprehensive pension plan ]
Règlement visant les pensions d'une province désignée [ Règlement désignant la province de Québec comme province instituant un régime général de pensions ]

Superintendant of Insurance of the Province of Quebec
surintendant des assurances du Québec

Order of Agrologists of Quebec [ O.A.Q. | Professional Corporation of Agrologists of Quebec | Professional Corporation of Agrologists of the Province of Quebec ]
Ordre des agronomes du Québec [ O.A.Q. | Corporation professionnelle des agronomes du Québec | Corporation des agronomes de la province de Québec ]

Règles sur les déplacements à l'extérieur du Québec, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique
Règles sur les déplacements à l'extérieur du Québec, de l'Ontario et des provinces de l'Atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Does he not realize—however, it does take some intelligence to do so—that most provinces, Quebec included, have said that they would respect the Canada Health Act, with its five conditions, and if ever tax points were transferred and a recalcitrant province did not meet one of the five, there would be legal proceedings by the federal government?
Ne réalise-t-il pas—ça prend une intelligence pour le réaliser, par exemple—que la plupart des provinces, y compris le Québec, ont dit qu'elles respecteraient la Loi canadienne sur la santé avec les cinq conditions et que si jamais on transférait des points d'impôt, et qu'une province récalcitrante ne rencontrait pas une des cinq conditions, il y aurait des recours juridiques pour le gouvernement fédéral?

If a legal void does exist in Quebec insofar as labour relations are concerned, it is because the nuclear stations in Quebec and New Brunswick are operated by agents of the Crown in right of the province of Quebec.
Si elles sont dans un vide juridique au Québec, c'est parce que les centrales nucléaires québécoises et du Nouveau-Brunswick sont opérées par des mandataires de sa Majesté du chef de la province de Québec.

Yet Bill C-284 does not help Quebec and the other provinces provide quality education, because it does not give them the means to do so.
Cependant, le projet de loi C-284 n'aide pas le Québec et les provinces à donner une éducation de qualité, puisqu'il ne leur donne pas les moyens de le faire.

But why does a province—Quebec among others—find itself in this situation; why does Quebec prefer to administer a number of programs itself and be compensated with tax points?
Mais pourquoi une province—le Québec entre autres est dans cette situation—pourquoi le Québec préfère-t-il administrer lui-même un certain nombre de programmes et recevoir en compensation les points d'impôt?

Section 93(1) as it currently stands does not prevent Quebec or any other province from reforming its educational system or from implementing reforms that affect minority rights, but conformity to the rule of law as provided by section 93(1) does require that the Quebec government demonstrate that any proposed reforms do not prejudicially affect the rights of those who desire a religious orientation in the education of their children.
Dans son libellé actuel, le paragraphe 93(1) n'empêche ni le Québec ni une autre province de repenser son système d'éducation ou de mettre en oeuvre des réformes qui touchent les droits des minorités, mais la règle de droit, comme le prévoit le paragraphe 93(1), exige vraiment que le gouvernement québécois prouve qu'aucune réforme proposée ne porte préjudice aux droits de ceux qui veulent que l'éducation de leurs enfants ait une orientation religieuse.