Traduction de «documents would prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would prove a powerful factor in
contribuerait puissamment à

costs of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

prove a document
prouver un document

cost of proving a document
frais afférents à la preuve d'un document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fourth plea in law, alleging that the defendant violated its obligation to give the applicant the access to the documents which would prove the alleged illegal link and the unfair advantage to DIADIKASIA Consortium, according to Article 42 of EU Charter of Fundamental Rights.
Quatrième moyen tiré de la violation par la partie défenderesse de l’obligation de donner accès à la requérante, en vertu de l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux documents prouvant le lien illégal allégué avec le consortium DIADIKASIA et l’avantage indu retiré par ce dernier.

On a proper construction of Article 51(1)(a) of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, the penalty provided for in that provision is incurred when the exporter presented, within the prescribed periods, documents proving the arrival of the exported goods in the country of destination that were shown to have been forged, even though it is apparent from the valid documents produced during the proceedings that the export refund applied for corresponds to that which would have had to be granted.
L’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doit être interprété en ce sens que la sanction prévue à cette disposition est encourue lorsque l’exportateur a présenté, dans les délais prescrits, des documents établissant l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination et qui se sont révélés être falsifiés, alors même qu’il ressort des documents valables produits en cours de procédure que la restitution à l’exportation demandée correspond à celle qui aurait dû être accordée.

In scenario 1, the Member State could prove the existence of the incentive effect of the aid by providing company documents that show that the investment would not be sufficiently profitable without the aid.
Dans le scénario 1, l’État membre pourrait démontrer l'existence de l'effet incitatif de l'aide en produisant des documents de l’entreprise indiquant que l'investissement ne serait pas assez rentable en l'absence d'aide.

Before that they would prove their identity using a family identity document bearing a photograph of their husband or father.
Avant cela, elles devaient prouver leur identité à l’aide d’un document d’identité familial portant la photo de leur mari ou de leur père.

35. Draws attention to the need to strengthen the security of travel documents; however, the technical solution chosen is of prime importance since it will be the sole means of guaranteeing the effective use of biometrics and the physical protection of data, in particular against unauthorised access; it is essential that technical specifications be safeguarded at the same time by means of cost-effective solutions, and that these be secure as regards the collection, processing, storage and use of data; points out that it would be useless for the European Union to over-hastily adopt a solution which would prove inadequate;
35. rappelle la nécessité de renforcer la sécurité des documents de voyages; toutefois, la solution technique retenue est de la plus haute importance, car ce n'est que de cette façon que l'on garantira l'efficacité de l'utilisation de la biométrie et la protection physique des données, notamment contre les accès non autorisés; il est primordial que soient simultanément sauvegardées les spécifications techniques, en préconisant des solutions caractérisées par un bon rapport coût-efficacité, et qu'elles soient sûres pour la collecte, le traitement, le stockage et l'utilisation de ces données; signale qu'il serait tout à fait inutile que l'Union se précipite vers une solution prématurée qui se révélerait inadéquate;

33. Draws attention to the need to strengthen the security of travel documents, in particular through the inclusion of biometric elements; however, the technical solution chosen is of prime importance since it will be the sole means of guaranteeing the effective use of biometrics and the physical protection of data, in particular against unauthorised access; it is essential that technical specifications be safeguarded at the same time by means of cost-effective solutions, and that these be guaranteed security in the collection, processing, storage and use of data; points out that it would be useless for the European Union to over-hastily adopt a solution which would prove inadequate;
33. rappelle la nécessité de renforcer la sécurité des documents de voyages, notamment avec l'inclusion d'éléments biométriques. Toutefois, la solution technique retenue est de la plus haute importance, car ce n'est que de cette façon que l'on garantira l'efficacité de l'utilisation de la biométrie et la protection physique des données, notamment contre les accès non autorisés. Il est primordial que soient simultanément sauvegardées les spécifications techniques, en préconisant des solutions caractérisées par un bon rapport coût-efficacité, et qu'elles soient sûres pour la collecte, le traitement, le stockage et l'utilisation de ces données; signale qu'il serait tout à fait inutile que l'Union européenne se précipite vers une solution prématurée qui se révélerait inadéquate;

When I took over as shadow rapporteur on this report, I did it with little knowledge of how interesting it would be and how, very soon, it would become apparent that the re-use of public sector documents would prove to be such an important economic motor.
Lorsque j’ai repris ce rapport en tant que rapporteur fictif, je l’ai fait en ne sachant pas vraiment à quel point cela serait intéressant ni à quel point, très rapidement, il apparaîtrait clairement que la réutilisation des documents du secteur public s’avère être un moteur économique important.

In the specific case of the United Kingdom, documents released in January 2004 by the national regulator, Postcomm, prove that removing the VAT exemption for public operators would not result in significant price increases for users (a mere 2.5% hike for residential and small businesses) and would, on the contrary, create a level-playing field ultimately leading to increased competition, greater choice for postal users and lower prices.
Dans le cas particulier du Royaume-Uni, les documents publiés en janvier 2004 par l'autorité nationale de réglementation, Postcomm, indiquent que la suppression de l'exonération de la TVA dont bénéficient les opérateurs publics n'entraînerait pas de hausse significative des prix pour les utilisateurs (à peine 2,5 % pour les utilisateurs résidentiels et les petites entreprises) et qu'au contraire, elle créerait des conditions équivalentes qui aboutiraient à plus de concurrence, plus de choix pour les utilisateurs et une réduction des prix.

He understood, I believe, that whether Canada would prove to be indivisible would be determined by the effectiveness and flexibility of its Constitution and the wisdom, generosity and efforts of its governments and its people rather than by a declaration in a document or a concept incorporated by implication.
Je crois qu'il a compris que l'indivisibilité du Canada serait plutôt déterminée par l'efficacité et la flexibilité de sa constitution et la sagesse, la générosité et les efforts de son gouvernement et de ses habitants plutôt que par une déclaration expresse ou tacite.

We are currently in the midst of a scandal that has come to be known as Shawinigate, and the Prime Minister himself refuses to lift the shroud of suspicion by tabling documents that would prove beyond a reasonable doubt that he was not in a conflict of interest.
Nous nageons actuellement en pleine odeur de scandale concernant ce qui est maintenant convenu d'appeler le Shawinigate, et le premier ministre refuse lui-même de lever, si je puis dire, les soupçons en déposant les documents qui prouveraient, hors de tout doute raisonnable, qu'il n'a trempé d'aucune façon dans un conflit d'intérêts.