Vertaling van "documents were published " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Documentation and Publishing Unit
Groupe de la documentation et de l'édition électronique

Publishing and Documentation
Édition et documentation

Centre for Agricultural Publishing and Documentation | PUDOC [Abbr.]
Centre de publication et de documentation agricoles | Centre de publications et de documentation agricoles | PUDOC [Abbr.]

Sector for Document Management & Publishing
secteur de la gestion de la documentation et de l'édition

Director Publishing and Graphics Services [ DPGS | Director Documentation and Drawing Services ]
Directeur - Services d'édition et de graphisme [ DSEG | Directeur - Services de documentation et de dessin ]

published patent documents
documents de brevet publiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

In March 2011 four guidance documents[13] were published with a view to providing an overall methodological approach to implementation of the key provisions of the CCS Directive.
En mars 2011, quatre documents d’orientation[13] ont été publiés dans le but de proposer une approche méthodologique globale pour mettre en œuvre les principales dispositions de la directive CSC.

Deplores the fact that, owing to leaks of formal and informal trilogue documents, unequal access to documents, and therefore to the legislative process, is enjoyed by knowledgeable and well-connected interest groups; notes that document leaking would occur to a lesser extent if trilogue documents were published proactively on an easily accessible platform without delay.
déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une plateforme facilement accessible.

Are the Commission implementing decision and Commission working document DS/2011/14/REV 2, which were not published in the Official Journal of the European Union and do not state adequate reasons (they were adopted in reliance solely upon the presumption that in 2012 the level of direct payments in the new and old EU Member States equalised), contrary to the Act of Accession and in breach of principles of EU law, inter alia the principles of legal certainty, of the protection of legitimate expectations and of sound administration?
La décision d’exécution et le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission, qui n’ont pas été publiés au Journal officiel de l’Union européenne et ne sont pas motivés (ils ont été adoptés sur la seule base de la présomption que, en 2012, le niveau des paiements directs dans les nouveaux États membres était égal à celui dans les anciens États membres), contreviennent-ils à l’acte d’adhésion et aux principes du droit de l’Union, dont ceux de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime et de bonne administration?

In an on-line public consultation carried out by the Commission in October-December 2012, the Directive was earmarked by the small and medium-sized enterprises (SMEs) and SME organisations that replied to the consultation as one of the most burdensome pieces of EU legislation.[7] The results were published in a Staff Working Document[8] of 7 March 2013 accompanying the Communication on Smart Regulation.
La directive a été classée parmi les textes de la législation européenne les plus contraignants par les PME et les organisations de PME qui ont répondu à une consultation publique en ligne réalisée par la Commission d’octobre à décembre 2012[7]. Les résultats ont été publiés dans le document de travail de la Commission du 7 mars 2013 accompagnant la communication sur la réglementation intelligente[8].

- Wide public consultations were held between February and May 2008, based on a Commission staff working document published on the Commission website.
- De larges consultations publiques ont été organisées entre février et mai 2008 sur la base d'un document de travail de la Commission publié sur son site internet.

The general principles and minimum standards contained in this document were published in the form of a draft in June 2002 for comments by interested parties.
Les principes généraux et normes minimales répertoriés dans le présent document ont été publiés dans une version provisoire de juin 2002 pour que les parties intéressées puissent faire part de leurs observations.