Traduction de «documents recently obtained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraudulently obtained document | fraudulently obtained genuine document | FOG document [Abbr.]
document obtenu frauduleusement | vrai faux document

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

most recently used list of files | MRU list | List Recently Opened Documents
liste des derniers fichiers ouverts | liste des derniers fichiers utilisés

Document Obtain Service
Service d'obtention de documents

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

obtaining documents in the possession of a federal board, commission or other tribunal
obtention de pièces en la possession d'un office fédéral

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

that the document referred to in point (v) states where the most recent prospectus can be obtained and where the financial information published by the issuer pursuant to ongoing disclosure obligations is available.
le document visé au point v) précise où le prospectus le plus récent peut être obtenu et où les informations financières publiées par l’émetteur en application des obligations d’information continue sont disponibles.

The Canadian Press recently obtained documents under the Access to Information Act that reveal the Department of National Defence ignored suggested strategies for easing the backlog of investigations into military suicides.
La Presse Canadienne a récemment obtenu des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui révèlent que le ministère de la Défense nationale n'a pas tenu compte des stratégies recommandées visant à réduire l'arriéré dans les enquêtes sur les suicides de militaires.

In presenting his case, the member for Victoria claimed that documents recently obtained through an access to information request had revealed that the Minister of State for Finance had deliberately and repeatedly misled the House by providing misleading numbers and deliberately drawing false conclusions with respect to his party's plan for CPP reform.
Dans son intervention, le député de Victoria a affirmé que, selon des documents obtenus récemment grâce à une demande d'accès à l'information, le ministre d’État aux Finances avait délibérément induit la Chambre en erreur à plusieurs reprises en fournissant des chiffres trompeurs et en tirant délibérément de fausses conclusions au sujet du plan de réforme du RPC de son parti.

Postmedia recently obtained internal government documents that show that the Harper government has even stopped staying that it is promoting " environmentally sustainable development" of Canada's oil sands.
Postmedia a récemment obtenu des documents internes du gouvernement qui révèlent que le gouvernement Harper a même cessé de faire la promotion du « développement écologiquement durable » en ce qui a trait aux sables bitumineux du Canada.

Indeed, documents that I recently obtained under access to information indicate that Public Safety is thinking about how these rules are applied to social media sites and services.
En effet, selon des documents obtenus dernièrement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Sécurité publique étudie la façon dont les règles s'appliquent aux sites et aux services des médias sociaux.

the most recent documentation obtained by the Reporting Financial Institution pursuant to AML/KYC Procedures or for other regulatory purposes;
la documentation la plus récente obtenue par l'Institution financière déclarante en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC) ou pour d'autres raisons légales;

Furthermore the document shall state where the most recent prospectus can be obtained and where the financial information published by the issuer pursuant to his ongoing disclosure obligations is available.
En outre, le résumé précise à quel endroit le prospectus le plus récent peut être obtenu et à quel endroit les informations financières publiées par l'émetteur en application de ses obligations de publicité sont disponibles.

Since the Annual Reports are public documents, and there is no requirement, in the Agreement or its enabling legislation, for the government to table the report either in the Senate or in the House of Commons, I would encourage the members to visit the Internal Trade Secretariat's Internet site at www.intrasec.mb.ca should they wish to obtain a copy of the most recent report.
Vu que le rapport annuel est un document public et que rien dans l'Accord ou sa loi habilitant n'oblige le gouvernement à déposer le rapport soit au Sénat ou à la Chambre des communes, j'invite les députés et sénateurs à visiter le site Internet du Secrétariat du commerce intérieur à www.intrasec.mb.ca, s'ils souhaitent obtenir un exemplaire du dernier rapport.