Traduction de «documents once before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

Requests for asylum are better documented than before.
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm going to suggest that, as we did once before, you look at that document and perhaps submit some questions ahead of time.
Je vais proposer, comme nous l'avons déjà fait à un moment donné, que vous examiniez ce document et que peut-être, vous présentiez vos questions à l'avance.

2. Recalls the European Parliament's right to be kept punctually and fully informed about the application of the Protocol and its results, and therefore insists once again that representatives of the European Parliament should have the opportunity to attend meetings of the joint committee provided for in Article 10 of the Fisheries Agreement as observers. Further calls for Parliament to be provided with documentation on the guidelines, objectives and indicators concerning the chapter relating to support for the fisheries sector in Morocco, and all the information necessary for the proper monitoring of the aspects included in Article 6 of the Protocol, including the final report that Morocco is to submit on the implementation of the sectoral support programme. Also reiterates its request to the Commission that it submit a full report on the results and operation of the current Protocol to the European Parliament, before opening negotiations on a new protocol.
2. rappelle son droit d'être informé ponctuellement et pleinement de l'application du protocole et de ses résultats, et insiste, par conséquent, à nouveau, pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité d'assister, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte visée à l'article 10 de l'accord de pêche; demande, par ailleurs, que soient mis à sa disposition la documentation sur les orientations, les objectifs et les indicateurs relatifs au chapitre sur le soutien à la politique du secteur marocain de la pêche, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant un suivi adéquat des aspects visés à l'article 6 du protocole, notamment le rapport définitif que le Maroc doit présenter sur la mise en œuvre du programme de soutien sectoriel; renouvelle également la demande qu'il a adressée à la Commission pour que celle-ci lui présente, avant le début des négociations sur un nouveau protocole, un rapport complet sur les résultats et le fonctionnement du protocole en vigueur;

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again ; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;
39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début ; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

39. Points out that in several cases extensive delays have led to proceedings being started before the Court of Justice based on a lack of response, followed by a late Commission response, making the court case void and forcing the individual concerned to start the whole procedure once again; calls on the Commission to fully respect the deadlines set in Regulation (EC) No 1049/2001; suggests introducing consequences, such as the obligation to publish the documents, if the deadlines are not respected;
39. relève que, dans plusieurs cas, des retards extrêmement longs ont entraîné l'engagement de poursuites devant la Cour de justice sur la base d'une absence de réponse, puis la Commission ayant fourni une réponse très tardivement, l'affaire a été frappée de nullité, ce qui a forcé la personne concernée à recommencer la procédure depuis le début; invite dès lors la Commission à respecter correctement les délais fixés par le règlement (CE) n° 1049/2001; propose de prévoir des conséquences, notamment l'obligation de publier les documents, en cas de violation de ces délais;

Accordingly, programming documents can be signed once the Guinean authorities have adopted an electoral calendar leading to parliamentary elections before the end of 2011.
Par conséquent, les documents relatifs à la programmation pourront être signés une fois que les autorités guinéennes auront adopté un calendrier électoral conduisant à la tenue d'élections législatives avant la fin de 2011.

Mr. Speaker, once again, in this particular case, a case that is before the courts because the Conservative Party initiated the case, the Conservative Party gave Elections Canada all the documents it asked for.
Monsieur le Président, encore une fois, dans l'affaire en question, une affaire que les conservateurs ont portée eux-mêmes devant les tribunaux, le Parti conservateur a donné à Élections Canada tous les documents demandés.

The Deputy Speaker: The hon. member for Blackstrap did try to table those documents once before and was denied unanimous consent.
Le vice-président: La députée de Blackstrap a déjà essayé une fois de déposer ces documents, mais elle n'a pas obtenu le consentement unanime pour le faire.

We are asking them to live up to their promise made a few months ago, before their election disaster (1425) [English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, providing over 10 million pages of documents to the Gomery commission, providing cabinet documents back to 1994 and providing that level of cooperation, openness and transparency is one reason why the Information Commissioner has lauded the government, and lauded and praised the Prime Minister for his openness, transparency and commitment to transparent government.
On leur demande d'être à la hauteur de ce qu'ils promettaient de faire, il y a quelques mois, avant de perdre ces élections (1425) [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, nous avons remis à la commission Gomery plus de dix millions de pages de documents, dont des documents du Cabinet remontant à 1994, et nous avons fait preuve d'un grand esprit de collaboration et de beaucoup d'ouverture et de transparence. C'est notamment pourquoi le Commissaire à l'information a louangé le gouvernement, a louangé et félicité le premier ministre pour son ouverture, sa transparence et sa volonté de diriger un gouvernement limpide.

There may, of course, be negotiation strategies whereby a document may need to be kept secret before a meeting, but once decisions have been taken there may no longer be a need to maintain confidentiality.
Il pourra en effet se présenter des situations où, dans le cadre d'une stratégie de négociation, il sera nécessaire de garder un document secret avant une réunion, mais où une fois la décision prise, il n'existera peut-être plus de raison de maintenir la confidentialité.