Vertaling van "documents each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each year, the High Representative shall consult the European Parliament on a forward-looking document, which shall be transmitted by June 15 of the year in question, setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the Union, an evaluation of the measures launched in the year n-1 and an assessment of the coordination and complementarity of CFSP with the Union’s other external financial instruments.
Une fois par an, le haut représentant consulte le Parlement européen sur un document prévisionnel, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris les implications financières pour le budget général de l'Union, une évaluation des mesures lancées au cours de l'exercice n-1, ainsi qu'une évaluation de la coordination et de la complémentarité entre la PESC et les autres instruments financiers externes de l'Union.

3. Each institution shall provide the European Parliament and the Council, by 1 June each year, with a working document on its building policy, which shall incorporate the following information:
3. Chaque institution fournit au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1er juin de chaque année, un document de travail relatif à sa politique immobilière comprenant les informations suivantes:

19. Each year, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will consult the European Parliament on a forward-looking document, which will be transmitted by June 15 for the year in question, setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the European Union and an evaluation of the measures launched in the year n-1.
19. Une fois par an, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité consultera le Parlement européen sur un document prévisionnel, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne, ainsi qu'une évaluation des mesures lancées au cours de l'exercice n-1.

Each year, the Council Presidency will consult the European Parliament on a forward-looking Council document, which will be transmitted by June 15 for the year in question, setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the European Union and an evaluation of the measures launched in the year n-1.
Une fois par an, la Présidence du Conseil consultera le Parlement européen sur un document prévisionnel du Conseil, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne, ainsi qu'une évaluation des mesures lancées au cours de l'année n-1.

1. No later than 30 September each year, the Member States shall forward the following information to the Commission, for each rural development programming document and each single programming document under Objective 2 in the case of rural development measures financed by the EAGGF Guarantee Section:
1. Les États membres transmettent à la Commission au plus tard le 30 septembre de chaque année, pour chaque document de programmation de développement rural et pour chaque document unique de programmation de l'objectif n° 2 en ce qui concerne les mesures de développement rural financées par le FEOGA, section "Garantie", les informations suivantes: