Vertaling van "documents during negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preserve documentation during creative process | preserve documents related to the creation and production of the work | preserve creative process documentation | preserve documentation about creative process
conserver la documentation sur le processus créatif

negotiable document of title [ negotiable instrument of title ]
titre négociable [ effet de commerce ]

Vienna Document | Vienna Document of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures
Document de Vienne des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité

Canadian trade negotiations: introduction, selected documents, further reading [ Canadian trade negotiations ]
Négociations commerciales canadiennes : introduction, documents de base, bibliographie [ Négociations commerciales canadiennes ]

Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies
Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés

negotiable document of title
titre négociable

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

negotiable document
document de transport négociable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These weaknesses had to be remedied during negotiations and sometimes in the other programming documents at later stages (programme complements).
Ces points faibles ont dû être améliorés pendant les négociations et parfois dans les autres documents de programmation en aval (compléments de programmation).

While making sure they properly implement the commitments given during negotiations, the new Member States should apply the 1999 recommendations concerning the management and disposal of solid, urban, industrial and hazardous waste according to Community policy and legislation; waste recycling and recovery and the landfills directive [17] (see page 17 of the 1999 document).
Tout en s'assurant qu'ils respectent bien les engagements pris dans le cadre des négociations, les nouveaux États membres devront appliquer les recommandations de 1999 en matière de gestion et d'élimination des déchets solides, urbains, industriels et dangereux , en matière de recyclage et de récupération des déchets ainsi que de mise en oeuvre de la directive sur la mise en décharge des déchets [17] en accord avec la politique et la législation communautaires (voir page 17 du document de 1999).

Despite the number of detailed changes made during the negotiations of the Multi-annual Agreement, the key components of the document remained intact throughout.
En dépit du nombre de modifications de détail intervenues durant la négociation de la convention pluriannuelle, les composantes clés du document sont demeurées intactes.

The Commission also stressed the role of small and medium-sized enterprises during negotiation of the current programming documents.
La Commission a également insisté sur le rôle des petites et moyennes entreprises lors de la négociation des documents de programmation actuels.

However, during negotiations, it is not possible to provide continual access to documents since the very nature of negotiations is that things get changed and then changed again.
Deuxièmement, nous serons naturellement ravis de vous tenir informés de l’évolution des négociations. Cependant, pendant les négociations, il n’est pas possible de fournir un accès continu aux documents, puisque le principe même des négociations est que les choses changent sans arrêt.

55. Stresses the role of the European Parliament in all phases and areas of the development of the ENP, both in the making of strategic choices and in scrutinising ENP implementation, and reiterates its commitment to continuing to exercise the right of parliamentary scrutiny of implementation of the ENP, including by holding regular debates with the Commission on the application of the ENPI; regrets, however, the limited consultation and access to documents during the drafting of relevant programming documents; calls for Parliament to be granted access to the negotiating mandates for all international agreements under negotiation with the ENP partner countries, in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which states that Parliament shall be immediately and fully informed at all stages of the procedure;
55. souligne le rôle du Parlement européen dans toutes les phases et dans tous les domaines de développement de la PEV, tant dans la prise de décisions stratégiques que dans le suivi de la mise en œuvre de la PEV, et réaffirme sa détermination à continuer d'exercer son droit de contrôle parlementaire dans la mise en œuvre de la PEV, notamment en menant des débats réguliers avec la Commission sur l'application de l'IEVP; regrette toutefois son accès limité aux documents et le manque de consultation dans le cadre de l'élaboration des documents de programmation pertinents; demande en outre que le Parlement puisse avoir accès aux mandats relatifs à tous les accords internationaux en cours de négociation avec les pays partenaires de la PEV, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure;

53. Stresses the role of the European Parliament in all phases and areas of the development of the ENP, both in the making of strategic choices and in scrutinising ENP implementation, and reiterates its commitment to continuing to exercise the right of parliamentary scrutiny of implementation of the ENP, including by holding regular debates with the Commission on the application of the ENPI; regrets, however, the limited consultation and access to documents during the drafting of relevant programming documents; calls for Parliament to be granted access to the negotiating mandates for all international agreements under negotiation with the ENP partner countries, in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which states that Parliament shall be immediately and fully informed at all stages of the procedure;
53. souligne le rôle du Parlement européen dans toutes les phases et dans tous les domaines de développement de la PEV, tant dans la prise de décisions stratégiques que dans le suivi de la mise en œuvre de la PEV, et réaffirme sa détermination à continuer d'exercer son droit de contrôle parlementaire dans la mise en œuvre de la PEV, notamment en menant des débats réguliers avec la Commission sur l'application de l'IEVP; regrette toutefois son accès limité aux documents et le manque de consultation dans le cadre de l'élaboration des documents de programmation pertinents; demande en outre que le Parlement puisse avoir accès aux mandats relatifs à tous les accords internationaux en cours de négociation avec les pays partenaires de la PEV, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure;