Vertaling van "documents contain until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

the document contains no new pleadings
la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux

Transfer Control Sheet for Boxes/Envelopes Containing Import Document Packages
Formule de contrôle pour le transfert des boîtes ou des enveloppes de paquets de documents

Envelope - Shipping Documents [ Contains: Shipping Document - Envelope ]
Enveloppe - Feuille d'expédition [ Sous pli : feuille d'expédition - Enveloppe ]

container document
document incorporant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

each animal shall be covered until slaughter or until export by an animal passport referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 1760/2000 containing all relevant information on its premium status or, if not available, by an equivalent administrative document.
chaque animal doit être couvert jusqu'à l'abattage ou à l'exportation par un passeport au sens de l'article 6 du règlement (CE) no 1760/2000, comprenant toutes les informations utiles quant à son statut à l'égard de la prime ou, si le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.

(7) If seed has been imported into Canada by an authorized importer under subsection (6), it shall be kept separate and intact in the original containers until a notice of release has been completed by an individual accredited under section 13.1 to evaluate imported seed and accompanying documents for conformity with these Regulations or the seed has been tested and found to be in conformity with these Regulations.
(7) Dans le cas où la semence est importée au Canada par un importateur autorisé conformément au paragraphe (6), elle doit être conservée intacte et à part dans les emballages originaux jusqu’à ce que la personne agréée aux termes de l’article 13.1 pour évaluer la semence importée et les documents l’accompagnant quant à leur conformité au présent règlement ait délivré l’avis de libération ou jusqu’à ce que la semence ait fait l’objet d’un essai qui confirme que la semence satisfait aux exigences du présent règlement.

(2) Documents or records seized under subsection (1) shall not be detained after the expiration of 30 days from the seizure unless before that time proceedings in respect of an offence under this Act or a violation, in respect of which the documents or records contain or are evidence, have been instituted, in which event the documents or records may be detained until the proceedings are finally concluded.
(2) Le délai maximal de rétention des registres ou autres documents mentionnés au paragraphe (1) est de trente jours après la saisie, à moins que pendant cette période des poursuites aient été intentées pour une infraction à la présente loi ou une violation dont ces documents font preuve, auquel cas il peut être prolongé jusqu’à l’aboutissement des poursuites.

(2) Documents or records seized pursuant to subsection (1) shall not be detained after the expiration of thirty days from the seizure unless before that time proceedings in respect of an offence under this Act, in respect of which the documents or records contain or are evidence, have been instituted, in which event the documents or records may be detained until the proceedings are finally concluded.
(2) Le délai maximal de rétention des registres ou autres documents mentionnés au paragraphe (1) est de trente jours après la saisie, à moins que pendant cette période des poursuites aient été intentées pour une infraction dont ces documents font preuve, auquel cas il peut être prolongé jusqu’à l’aboutissement des poursuites.

Until that time, committees produced a document called Minutes of Proceedings and Evidence, containing the material which is now supplied separately in two documents: Minutes and Evidence.
Auparavant, les comités produisaient un document intitulé Procès-verbaux et témoignages, qui renfermait la matière maintenant fournie séparément dans deux documents, soit le Procès-verbal et les Témoignages.

We cannot disclose what these documents contain until they've been introduced into evidence, but there has been a significant amount of disclosure finally from the government.
Nous ne pouvons pas dévoiler le contenu de ces documents tant qu'ils n'auront pas été produits en preuve, mais je peux vous dire que le gouvernement a finalement consenti à divulguer une quantité considérable de renseignements.

B. whereas the Commission, despite the repeated calls by Parliament for a directive on information pluralism and media concentration, did not consider these issues when revising the ‘TV without Frontiers’ Directive, but committed itself to defining a specific three‑step roadmap on these issues, based on a working document (issued in 2007), the definition of indicators on the level of pluralism (contained in an independent study issued in July 2009) and a proposal for a communication on these indicators (not planned until 2010),
B. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen en faveur d'une directive sur le pluralisme de l'information et la concentration des médias, n'a pas examiné ces questions dans le cadre de la révision de la directive "Télévision sans frontières", mais qu'elle s'est engagée à définir une feuille de route spécifique en trois phases sur ce dossier, à savoir l'élaboration d'un document de travail (paru en 2007), la mise au point d'indicateurs du degré de pluralisme (repris dans une étude indépendante publiée en juillet 2007) et une proposition de communication portant sur ces indicateurs (non prévue avant 2010),

(b) each animal shall be covered until slaughter or until export by an animal passport referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products(35) containing all relevant information on its premium status or, if not available, an equivalent administrative document.
b) chaque animal est couvert jusqu'à l'abattage ou l'exportation par un passeport au sens de l'article 6 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(35), comprenant toutes les informations pertinentes sur son statut à l'égard de la prime ou, si le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.

Has the Commission assessed the social and economic effects which the proposal contained in the document entitled ‘Sustainable Development in Europe for a better world’ (namely, to reduce aid to coalmining progressively until it is phased out for good by 2010) may have on the EU’s mining areas?
La Commission a-t-elle évalué les conséquences tant économiques que sociales que peut supposer, pour les régions minières de l’Union européenne, la proposition contenue dans le document "Développement durable en Europe pour un monde meilleur" visant à réduire progressivement les aides à l’extraction du charbon jusqu’à leur suppression définitive d’ici à 2010 ?

– Let me say that the provisions that are contained in this particular legislative document relating to food will operate for such time until the general food law comes into operation.
- (EN) Permettez-moi de dire que les dispositions contenues dans ce document législatif particulier seront d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi générale sur l'alimentation.