Traduction de «documented within twenty-one » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

documents which have to be filed within a time limit
pièces devant être produites dans un délai déterminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within twenty five years, the EU is likely to import up to 90% of its oil and gas needs.
D’ici à vingt-cinq ans, il est probable que l’UE importe jusqu’à 90% des ses besoins en pétrole et en gaz.

The Conciliation Committee, which shall be composed of the members of the Council or their representatives and an equal number of members representing the European Parliament, shall have the task of reaching agreement on a joint text, by a qualified majority of the members of the Council or their representatives and by a majority of the representatives of the European Parliament within twenty-one days of its being convened, on the basis of the positions of the European Parliament and the Council.
Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d'aboutir, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil, à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen, dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation.

25 (1) The Tribunal shall, within twenty-one days after the date of receipt of a complaint or, where the Tribunal has requested the complainant to provide additional information pursuant to subsection 24(1) or (2), within twenty-one days after the receipt of the additional information requested, determine whether the complaint is properly documented.
25 (1) Dans les vingt et un jours suivant la réception de la plainte ou, le cas échéant, du complément d’information demandé, le Tribunal décide si le dossier de la plainte est complet ou non.

(2) The Tribunal shall determine whether an extension request is properly documented within twenty-one days after receiving the request or, where the Tribunal has asked the requester to provide additional information pursuant to subsection (1), within twenty-one days after receiving the additional information.
(2) Dans les vingt et un jours suivant la réception de la demande ou, le cas échéant, du complément d’information demandé, le Tribunal décide si le dossier de la demande est complet ou non.

(2) The original or a copy of any record, book, paper or other document taken away under paragraph (1)(b) shall be returned to the person from whose custody it was taken within twenty-one days after it was taken or within such longer period as is directed by a judge of a superior, county or district court for cause or agreed to by a person who is entitled to its return.
(2) L’original ou une copie des écritures, livres, papiers ou autres documents emportés en vertu de l’alinéa (1)b) sont renvoyés à la personne qui en avait la garde, dans les vingt et un jours ou dans le délai plus long que fixe un juge d’une cour supérieure, d’une cour de comté ou d’une cour de district s’il a des motifs de le faire, ou qu’accepte la personne qui a le droit de les récupérer.

(2) Where the Tribunal receives additional information in relation to a complaint pursuant to a request made under subsection (1) or this subsection, the Tribunal may, within twenty-one days after the date of receipt of the additional information, by notice in writing, request the complainant to provide such additional information as the Tribunal considers necessary in order for the complaint to be properly documented.
(2) Il peut en outre, dans les vingt et un jours qui suivent la réception du complément d’information demandé en vertu du paragraphe (1) ou du présent paragraphe, demander par écrit au plaignant tout autre complément d’information qui lui semble nécessaire pour compléter le dossier.

24 (1) The Tribunal may, within twenty-one days after the date of receipt of a complaint, by notice in writing, request the complainant to provide such additional information as the Tribunal considers necessary in order for the complaint to be properly documented.
24 (1) Le Tribunal peut, dans les vingt et un jours suivant la date de la réception de la plainte, demander par écrit au plaignant de lui fournir le complément d’information qu’il estime nécessaire pour compléter le dossier.

5. The Conciliation Committee, which shall be composed of the members of the Council or their representatives and an equal number of members representing the European Parliament, shall have the task of reaching agreement on a joint text, by a qualified majority of the members of the Council or their representatives and by a majority of the representatives of the European Parliament within twenty-one days of its being convened, on the basis of the positions of the European Parliament and the Council.
5. Le comité de conciliation, qui réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen, a pour mission d'aboutir, sur la base des positions du Parlement européen et du Conseil, à un accord sur un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil ou de leurs représentants et à la majorité des membres représentant le Parlement européen, dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation.

2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the participating countries if no payment application under the cross-border programme is sent within twenty-four months of the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.
2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par les pays participants si aucune demande de paiement au titre du programme transfrontalier n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.

to forward it a summary of the information on an aid scheme within twenty days of its implementation (Annex II).
lui communiquer dans un délai de vingt jours une synthèse des informations concernant ce régime d'aides (annexe II).