Traduction de «documentation shall propose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

Fact Sheet on Existing and Proposed Workplace Day Care Centres (document)
Feuillet de renseignements sur les garderies en milieu de travail actuelles et prévues (document)

Proposed Regulatory Decision Documents
Projets de décisions réglementaires

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aircraft operators not required to have a mass and balance documentation shall propose in the monitoring plan a suitable methodology for determining the mass of freight and mail, while excluding the tare weight of all pallets and containers that are not payload and the service weight.
Les exploitants d’aéronefs qui ne sont pas tenus d’avoir une documentation de masse et centrage proposent, dans le plan de surveillance, une méthode appropriée pour déterminer la masse du fret et du courrier, laquelle exclut la tare de l’ensemble des palettes et des conteneurs qui ne font pas partie de la charge utile, ainsi que le poids en ordre de marche.

That proposal shall be reasoned and shall be supported by all the relevant documentation.
Cette proposition est motivée et elle est étayée par toute la documentation pertinente.

3. Within 18 months of the entry into force of this Directive, the Commission shall present to the European Parliament and the Council an assessment report on how the summary of product characteristics and the package leaflet should meet the needs of patients and healthcare professionals. On the basis of this, the Commission shall issue proposals in order to improve the readability, layout and content of these documents.
3. Dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission s'engage à fournir un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la manière dont le résumé des caractéristiques du produit et la notice devraient rencontrer les besoins des patients et des professionnels de santé Sur cette base, la Commission formule des propositions en vue d'améliorer la lisibilité, la présentation et le contenu de ces documents.

In its final proposal, the Commission shall take into account the comments of the EUEB and shall clearly highlight, document and provide explanations for the reasoning behind any changes in its final proposal compared to the proposal for draft criteria following the consultation of the EUEB.
Dans sa proposition finale, la Commission tient compte des observations du CUELE et met en évidence, documente et fournit clairement des explications sur les motifs justifiant toute modification apportée à sa proposition finale par rapport à sa proposition de projet de critères après la consultation du CUELE.

4. All requests to participate or tenders declared by the opening board as satisfying the conditions laid down shall be evaluated, on the basis of the criteria provided in the documents relating to the call for tenders, in order to propose to the contracting authority the award of the contract or to proceed with an electronic auction".
4. Toutes les demandes de participation ou offres déclarées conformes par la commission d'ouverture sont évaluées sur la base des critères prévus dans les documents d'appel à la concurrence, aux fins de proposer au pouvoir adjudicateur l'attribution du marché ou de procéder à une enchère électronique".

the proposal shall be circulated to all members of the IRP, in writing, with all pertinent documentation, at least 14 days before the proposed effective date of the resolution, action, or measure; the votes shall be transmitted to the Director no less than seven days before the proposed effective date.
la proposition doit être communiquée par écrit à tous les membres de la commission de contrôle internationale et accompagnée de tous les documents pertinents, quinze jours au moins avant la date d'application proposée de la résolution, de l'action ou de la mesure; les votes sont transmis au directeur sept jours au moins avant la date d'application proposée.

2. The Management Board, acting on a proposal from the Executive Director, shall adopt the provisions applicable to access to the documents referred to in paragraph 1, taking full account of the general principles and conditions governing the right of access to the Community institutions' documents.
2. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif, adopte les dispositions applicables en matière d'accès aux documents visés au paragraphe 1, en tenant pleinement compte des conditions et principes généraux régissant le droit d'accès aux documents des institutions communautaires.

At the end of this year we shall present a consultation document and, once we have received the reactions of those concerned, we will draft a proposal.
Nous présenterons en fin d’année un document de référence et nous élaborerons une proposition après avoir reçu les réactions correspondantes.

Documents of the institutions which shall at the very least be included in the register are listed in Annex IV and include all documents created by an institution in the course of a procedure for the adoption of legally binding measures, notably all proposals, opinions, working documents, agendas, documents for discussion at formal meetings, minutes, declarations and positions of Member States.
Les documents des institutions qui doivent au minimum figurer dans le registre sont énumérés à l'annexe IV, et comprennent tous les documents produits par une institution au cours de la procédure d'adoption de dispositions juridiquement obligatoires, notamment toutes les propositions, avis, documents de travail, ordres du jour, documents soumis à délibération lors de réunions officielles, procès-verbaux, déclarations et positions des États membres.

4. Proposes that committees for adaptation to technical progress shall routinely meet in public, shall publish agendas at least two weeks in advance of meetings, shall publish minutes of meetings no later than three weeks after the meeting, shall make documentation available to the general public on demand in advance of the meeting, either free of charge or at reasonable cost, and shall publish and regularly update a declaration of interests by the members of each such committee.
4. propose que des comités d'adaptation au progrès technique se réunissent régulièrement en public, publient leurs ordres du jours au moins deux semaines à l'avance, les procès-verbaux des réunions au plus tard trois semaines après la réunion, rendent leur documentation publique sur demande avant la réunion, soit gratuitement, soit à un coût raisonnable, publient et actualisent régulièrement une déclaration d'intérêts par les membres de chaque comité.