Traduction de «document last fall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall-back mutual administrative assistance document
document d'assistance administrative mutuelle de repli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Work on the document began last fall and the final product is the result of a great deal of collaboration across government.
On a commencé à travailler au document l'automne dernier, et le produit final résulte d'une très grande collaboration à l'échelle de tout le secteur public.

We unfortunately do not have one document here which we would like to have, and that is a U.S. Department of Agriculture study, made last fall for the Department of Commerce, on the potential of hemp for America.
Malheureusement, nous n'avons pas pu mettre la main sur un document que nous aimerions bien avoir, soit une étude effectuée par le ministère américain de l'Agriculture l'automne dernier, pour le ministère du Commerce, sur les possibilités qu'offre la culture du chanvre en Amérique.

If the last day for delivery of a document falls on a legal holiday of a Party to the procedure, or if the relevant office is closed on that day due to force majeure, the document may be delivered on the next business day for that Party.
Si le dernier jour fixé pour la remise d'un document correspond à un jour férié pour une partie à la procédure, ou si le bureau concerné est fermé ce jour-là pour cause de force majeure, le document peut être remis le jour ouvrable suivant pour cette partie.

7. If the last day for delivery of a document falls on an official holiday or legal rest day in Tunisia or in the Union, the document may be delivered on the next working day.
7. Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié ou à un jour de repos légal en Tunisie ou dans l'Union, ce document peut être envoyé le jour ouvrable suivant.

In one of the documents published along with last year's budget, the Quebec government indicated that, by virtue of the changes made to the equalization formula last fall, the Quebec government would receive $3 billion by 2013, so over about 10 years, whereas it had asked for $15 billion over five years.
Dans l'une de ses publications qui accompagnaient le budget de l'année dernière, le gouvernement du Québec indiquait que les modifications de l'automne dernier à la péréquation lui rapporteront 3 milliards de dollars d'ici 2013, donc sur une dizaine d'années, alors que les demandes du gouvernement du Québec lui auraient procuré 15 milliards de dollars sur cinq ans.

We're using the guidance document I shared with the committee last fall as our point of departure.
Comme point de départ, nous nous servirons du document d'orientation que j'ai remis au comité l'automne dernier.

If the last day for delivery of a document falls on an official holiday or legal rest day in Tunisia or in the Union, the document may be delivered on the next working day.
Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié ou à un jour de repos légal en Tunisie ou dans l'Union, ce document peut être envoyé le jour ouvrable suivant.

7. If the last day for delivery of a document falls on a legal holiday of Chile or the Community, the document may be delivered on the next business day.
7. Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié au Chili ou dans la Communauté, celui-ci peut être envoyé le prochain jour ouvrable.

However, Article 1, paragraph 1 of Decision 93/731/EC, amended by Council Decision 2000/527/EC of 14 August last year, stipulated that if a request for access relates to a document marked highly secret, secret or confidential in the sense of the decision of the Secretary-General of the Council of 27 July 2000, that in addition refers to the security and defence affairs of the Union or of one or more of its Member States or to military or non-military crisis management, the applicant shall be informed that the document concerned does not fall within the scope of Decision 93/731/EC.
L'article 1, paragraphe 1, de la décision 93/731/CE, modifiée par la décision 2000527CE du 14 août de l'année dernière, dispose toutefois que lorsqu'une demande porte sur un document classifié très secret, secret ou confidentiel au sens de la décision du secrétaire général du Conseil du 27 juillet 2000, relatif en outre à des questions de sécurité et de défense de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres ou à la gestion militaire et non militaire des crises, le demandeur est informé que ce document ne tombe pas dans le champ d'application de la décision 97/731/CE.

Mr. Chair, as you are aware, the Ministers of Public Safety and Justice tabled a document last fall indicating that the federal cost of Bill C-10 is expected to be $78.6 million over five years.
Monsieur le président, comme vous le savez, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice ont déposé l'automne dernier un document qui indiquait que le coût du projet de loi C-10 pour le gouvernement fédéral s'élèverait à 78,6 millions de dollars sur cinq ans.