Traduction de «document drafted last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill payable on demand | demand bill | demand draft | sight bill | sight document | sight draft
effet à vue | titre payable à vue

documentary bill | documentary draft | bill with documents attached | draft with documents attached
traite documentaire | effet documentaire

draft commitment document
projet d'acte d'engagement

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

draft document
projet de document [ ébauche ]

Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]
Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, based on my discussions with Mr. Williams and my review of the documents from previous work and considering the calendarization of our work, it would be my intent to help the committee move to a first draft of the report by the end of that week or our last meeting of that week, with a response from committee members to that draft, hopefully a second draft, and possibly the final report to be approved on or about Tuesday, June 6.
Toutefois, d'après la conversation que j'ai eue avec M. Williams, et après avoir examiné les documents découlant des précédents travaux et étudié le calendrier de nos discussions, je m'efforcerai d'aider le comité à réaliser une première ébauche du rapport d'ici la fin de cette semaine ou lors de notre dernière réunion de cette semaine, afin d'être en mesure d'obtenir la réponse des membres du comité à ce rapport préliminaire, de procéder à la rédaction d'une deuxième version et si possible, d'un rapport final qui pourrait être approuvé autour du mardi 6 juin.

As the Secretary of State has just said, the Commission document drafted last month on the European interest generated an excellent debate at the Lisbon Informal European Council.
Comme le secrétaire d’État vient juste de le dire, le document de la Commission rédigé le mois dernier sur l’intérêt européen a généré un excellent débat lors du Conseil européen informel de Lisbonne.

Lastly, a draft version of this document was submitted to the Habitats Committee.
Enfin, un projet du présent document a été présenté au comité «Habitats».

If all honourable senators would like to have the other documents that were produced last evening, including a draft and a background document and a draft letter that went out to each of the premiers, and the press release-come-contract for New Brunswick, I would be pleased to have those distributed for honourable senators' future reference.
Si les sénateurs veulent avoir les autres documents présentés hier soir, y compris une ébauche, un document d'information et une ébauche de lettre qui ont été envoyés à chacun des premiers ministres provinciaux, ainsi que le communiqué de presse pour le Nouveau-Brunswick, je serais heureux de les distribuer.

K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter; it should be made clear that such a revision can only be carried out using, at the very least, the same method as for revision of other constitutional provisions,
K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; alors qu'aucun document constitutionnel analogue ne saurait être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, le fait d'ouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à un stade aussi précoce de son existence, pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour procéder à une nouvelle rédaction de la Charte; il convient de prévoir qu'une telle révision ne peut être faite à tout le moins que selon la méthode prévue pour la révision des autres dispositions constitutionnelles;

K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter;
K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; aucun document constitutionnel analogue ne peut être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, mais que rouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à ce stade aussi précoce de son existence pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour récrire la Charte;

The conclusions of the Summit meeting declare, quite satisfactorily, that the Commission at last intends to issue a proposal in January regarding the conditions on which the public will be able to access the documents of the institutions. I would like to tell you that this draft regulation has been leaked to the public, and that is worrying.
Dans les conclusions de la réunion au sommet, on constate avec satisfaction que la Commission va enfin soumettre, en janvier 2000, une proposition sur les principes généraux devant régir l'accès des citoyens aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Je voudrais déclarer qu'il y a eu des fuites et que le public a eu connaissance de ce projet, ce qui est préoccupant.

At the last meeting of the TFCP in March 2004, a reflection document dealing with the future of the Task Force in the light of the proposal set out in the Draft Treaty on a Constitution for Europe was discussed.
Lors de la dernière réunion de la task force en mars 2004, ses membres ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière des propositions faites dans le traité pour une Constitution pour l'Europe.

The draft programmes for Baden-Württemberg, Hamburg and Berlin were not received or assessed as complete before 30 April: the starting date of eligible expenditure for these programmes is therefore the date of receipt of the last element required for the document to be complete.
Les projets de programmes concernant le Bade-Wurtemberg, Hambourg et Berlin ne sont pas arrivés avant le 30 avril et/ou n'ont pas été jugés complets ; par conséquent, la date de départ des dépenses éligibles pour ces programmes est fixée à la date de réception du dernier élément requis pour que le dossier soit complet.