Traduction de «document concerned then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employ documentation concerning meat production | use documentation concerning meat production | documentation concerning meat production | documents concerning meat production
documentation concernant la production de viandes

Convention concerning Seafarers' National Identity Documents | Seafarers' Identity Documents Convention
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux

code of conduct concerning public access to Commission and Council documents
Code de conduite concernant l'accès du public aux documents de la Commission et du Conseil

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Convention No. 108 concerning Seafarers' National Identity Documents
Convention No 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Additional Protocol to the Convention concerning Customs Facilities for Touring Relating to the Importation of Tourist Publicity Documents and Material
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The committee that will receive the document will simply review the items, which should be non-controversial and straightforward, but if they do flag any item as being of concern, then that will be eventually withdrawn.
Le comité qui recevra le document aura simplement à passer en revue les différents points, ce qui devrait être simple et ne devrait occasionner aucune difficulté.

It is obviously very helpful when parliamentarians take a lead in consulting their constituents about these issues, but I am concerned that there is not a great deal of consultation and that a rather rushed schedule is perhaps pressing for a decision, in September of this year, it has been suggested, when actually the reality of consultation and the need then to achieve compromises and a new document, a shorter document or a different type of document, we may not have time for.
Il est évidemment très utile que des parlementaires décident de consulter leurs commettants à ce sujet, mais je m'inquiète qu'il n'y ait pas beaucoup de consultations et qu'un échéancier assez serré pousse peut-être à prendre une décision, en septembre de cette année, comme il a été suggéré, alors qu'on n'a peut-être pas le temps de faire de réelles consultations et d'en arriver à des compromis et à un nouveau document, un document plus court ou d'un type différent.

To address the concern of the government House leader that this matter has not been raised in a timely fashion, I refer you, Mr. Speaker, to the aforementioned ruling with respect to document tabling whereupon, in first raising the matter in 2001, the then member for Surrey Central spoke of 16 incidents of statutory violations arising between September 16, 1998 and December 13, 2000.
Pour ce qui est du problème souligné par le leader du gouvernement à la Chambre, qui croit que la question n'a pas été soulevée dans les meilleurs délais, je vous renvoie, monsieur le Président, à la décision dont j'ai déjà parlé. En 2001, le député de Surrey-Centre de l'époque a fait état de 16 infractions à la loi commises entre le 16 septembre 1998 et le 13 décembre 2000.

This internal handbook for employees goes on to state that, if an MEP finds an interesting piece of information in a newspaper and would like to see the document concerned, then there is only one Member of Parliament who can submit such a request, and that is the President of Parliament.
On peut également lire dans ce manuel interne à l'intention des fonctionnaires que si un député trouve dans la presse une information intéressante et qu'il veut voir le document en question, une seule personne au sein de l'Assemblée peut présenter une telle requête : le président du Parlement.

You then go on to say in a later paragraph that certain documents “would be considered by the government to be confidences of the Queen's Privy Council, and therefore only the government can release them”. Here is my question and my concern: Are you advocating that the government system pertaining to confidential documents forming part of a Treasury Board submission should be changed, and that documents on whatever issue may be on the table it need not be the gun control program should be made public?
Un peu plus loin dans un autre paragraphe, vous dites que certains documents «seraient considérés par le Parlement comme des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et, par conséquent, seul le gouvernement peut en donner l'accès» Ma question et ma préoccupation sont les suivantes: Préconisez-vous que le système gouvernemental en ce qui a trait aux documents confidentiels faisant partie d'une présentation au Conseil du Trésor devrait être changé, et que les documents relatifs à tout dossier dont il est question—il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse du programme de contrôle des armes à feu—devraient être rendus publics?

For if the secretaries-general of the three institutions meet on the basis of an authority from their presidents, they will then have a mandate and in specific cases will then have to take decisions themselves concerning access to a document.
En effet, si les secrétaires généraux des trois institutions se réunissent par délégation de leurs présidents, ils ont alors un mandat et doivent prendre des décisions dans des cas concrets impliquant l'accès à un document.

It is totally unacceptable, Mr Cashman, for us to get a good deal out of all this ourselves where access to documents is concerned, but to then leave the citizens out in the cold on that very point.
Il serait tout de même inacceptable, Monsieur Cashman, que nous arrivions à une réglementation en matière d'accès aux documents qui nous soit favorable et que nous laissions ensuite tomber le citoyen en cette même matière.

If, however, the expert committees have to meet in public, or at least to publish their documentation, then pressure groups, lobbies or concerned individuals will be able to bring to Parliament's (and the public's) attention any problematic items, which can then be dealt with by appropriate Parliamentary procedures and their attendant re-negotiation of the political agenda.
Si toutefois les comités d'experts doivent se réunir en public ou, au moins, publier leurs documents, les groupes de pression, lobbys ou personnes concernées pourront signaler à l'attention du Parlement (et de l'opinion publique) tout problème qui pourra alors être traité par les procédures parlementaires qui conviennent et, leur corollaire, la renégociation de l'ordre du jour politique.

When you have additional documents, there is the concern that they can always be created fraudulently, and then will we need to be concerned about putting the fancy holograms on the documents?
Lorsque vous avez des documents supplémentaires, il y a toujours la crainte qu'il s'agisse de faux documents, et devra-t-on alors se soucier de fabriquer des documents portant des hologrammes compliqués?