Vertaling van "document before cabinet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]
Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

Cabinet document controller [ Cabinet document registrar ]
préposé aux documents du Cabinet [ personne responsable du contrôle des documents | contrôleur des documents du Cabinet ]

the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence
suffisamment éclairé

Requests for asylum are better documented than before.
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

research officer, cabinet documents
recherchiste, documents du cabinet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We know that there is a document before cabinet dealing with the implementation of the act.
Le Cabinet étudie actuellement un document à ce sujet.

And it is when documents go before cabinet; then, cabinet has that right, in the sense that what's in discussion in cabinet is protected.
Et il s'agit des documents qui sont présentés au Cabinet. Le Cabinet a cette prérogative, en ce sens que les sujets qu'on y aborde sont protégés.

With respect to the environmental analyses, the cabinet process requires that they be done, document by document, before they hit the cabinet table by the responsible departments that are sponsoring individual proposals, including spending proposals.
Quant aux analyses environnementales, le processus du Cabinet exige qu'elles soient faites, document par document, avant que ceux-ci ne soient présentés au Cabinet par le ministère responsable qui propose chaque initiative, y compris en matière de dépenses.

We are asking them to live up to their promise made a few months ago, before their election disaster (1425) [English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again, providing over 10 million pages of documents to the Gomery commission, providing cabinet documents back to 1994 and providing that level of cooperation, openness and transparency is one reason why the Information Commissioner has lauded the government, and lauded and praised the Prime Minister for his openness, transparency and commitment to transparent government.
On leur demande d'être à la hauteur de ce qu'ils promettaient de faire, il y a quelques mois, avant de perdre ces élections (1425) [Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, nous avons remis à la commission Gomery plus de dix millions de pages de documents, dont des documents du Cabinet remontant à 1994, et nous avons fait preuve d'un grand esprit de collaboration et de beaucoup d'ouverture et de transparence. C'est notamment pourquoi le Commissaire à l'information a louangé le gouvernement, a louangé et félicité le premier ministre pour son ouverture, sa transparence et sa volonté de diriger un gouvernement limpide.

Senator Kenny: — and to knock on the door of the guy who lives in 311-S and see if he can get a document before cabinet, or have him say, ``Anyone who wants to continue to sit around this table next week better bring me a receipt showing that you filled up at the right place with the right fuel'.
Le sénateur Kenny: .et de frapper à la porte du gars qui travaille au 311-S et de voir s'il peut transmettre un document au cabinet ou dire: «Quiconque veut continuer à siéger à cette table la semaine prochaine ferait mieux de m'apporter un reçu indiquant avoir fait le plein au bon endroit avec le bon carburant».