Traduction de «doctrine in european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine
principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

political ideology [ political doctrine | political doctrine(GEMET) | Ideology(STW) ]
idéologie politique [ doctrine politique ]

doctrine of seaworthiness by stages | doctrine of stages
doctrine de la navigabilité par étapes

doctrine of forum conveniens | doctrine of forum non conveniens
the doctrine of forum conveniens | the doctrine of forum non conveniens

doctrine of scienter [ scienter doctrine | guilty knowledge doctrine | doctrine of guilty knowledge ]
théorie de connaissance coupable

fair use doctrine [ doctrine of fair use | doctrine of fair dealing | fair dealing doctrine ]
doctrine d'utilisation équitable [ doctrine de l'usage loyal ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine
théorie de la dernière chance

legal doctrine
doctrine juridique

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, given the controversy around the interpretation of Article 12(5) TRLIS and the two Decisions adopted by the European Commission led the TEAC to reconsider its previous doctrine.
Toutefois, au vu du litige relatif à l'interprétation de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS et compte tenu des deux décisions adoptées par la Commission européenne, le TEAC a été obligé de reconsidérer sa jurisprudence antérieure.

Delgamuukw understood the doctrine of aboriginal rights stems from one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal people were already here living in communities on the land and participating in distinctive cultures as they have for centuries.
Delgamuukw a compris sur quoi était fondée l'idée des droits autochtones: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones avaient déjà fondé des communautés et avaient des cultures distinctes comme ils en ont toujours eu pendant des siècles.

Emphasises the need to strengthen the political dialogue, particularly among the three EU institutions, in order to reinforce the existing levels of consensus and involvement regarding the adoption of the ‘European Consensus on Development’ in 2005, which should remain the doctrinal framework for Policy Coherence for development (PCD); believes, therefore, that the new programme can only be an instrument that is compatible with the ‘Consensus’, leading to a more effective development policy that serves the overarching cooperation development objective of the EU, i.e. to eradicate poverty – in particular, through efforts to achieve the Millennium Development Goals and through the role played by healthcare and education – in a context of sustainable development;
souligne la nécessité de renforcer le dialogue politique, en particulier entre les trois institutions de l’UE, pour renforcer le degré de consensus et d’engagement existant lors de l’adoption du «Consensus européen pour le développement» en 2005, qui devrait demeurer le cadre théorique de la cohérence des politiques pour le développement; estime dès lors que le nouveau programme ne peut qu’être un instrument compatible avec le «Consensus», menant à une politique de développement plus efficace au service de l’objectif primordial de la coopération au développement de l’Union européenne, qui est l’éradication de la pauvreté - notamment par les efforts visant à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et le rôle joué par la santé et l’éducation - dans un contexte de développement durable;

The doctrine of aboriginal rights exists, and is recognized and affirmed by s. 35(1), because of one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal peoples were already here, living in communities on the land, and participating in distinctive cultures, as they had done for centuries.
[.] la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple : quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s'y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l'avaient fait pendant des siècles.

The necessity of such a step, which seems to disregard well established doctrine in European constitutional law, is not clear; however, given that the legal effect of the Charter is not called into question, it can be accepted.
On peut douter de la nécessité de cette démarche, qui semble ignorer les différences conceptuelles bien établies dans la doctrine constitutionnelle européenne, mais dans la mesure où l'effet juridique de la Charte n'est pas mis en cause, elle peut être acceptée.

To line up another view of the world against this veritable doctrine, the European Union now needs political courage, initiative and dialogue.
Or, pour opposer à cette véritable doctrine une autre conception du monde, il faut désormais à l’Union européenne courage politique, prise d’initiatives et dialogue.

Indeed, both legal practice and doctrine show that – in spite of clarification provided by the European Court of Justice[12] – the requirements of the EC Treaty are understood in different ways.
En effet, tant la pratique que la doctrine juridique montrent qu’en dépit de la clarification fournie par la Cour européenne de justice[12], les exigences du Traité CE sont comprises différemment.

.the doctrine of aboriginal rights exists, and is recognized and affirmed by s. 35(1), because of one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal peoples were already here, living in communities on the land, and participating in distinctive cultures, as they have done for centuries.
[.] la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s'y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l'avaient fait pendant des siècles.

' Three or four years ago this committee was in Europe with Senator Gustafson and one of the things that the European Community is doing and is funding is what they called the ``Doctrine of Multi-functionality'.
Il y a trois ou quatre ans, le comité était en Europe avec le sénateur Gustafson et l'une des choses que la communauté européenne entreprend et finance est ce qu'elle appelle la «doctrine de la multifonctionnalité».

This Florida Senator is more in line with Helms-Burton or the Monroe doctrine than the European style.
Ce sénateur de la Floride, il est plus du style de Helms-Burton ou de la doctrine Monroe que du style de l'Europe.