This issue went to the Court of Justice, over doctors’ on-call duties, and the Court correctly held, according to the traditional understanding in this profession, that from the moment when the doctor is at the disposal of the service, regardless of whether or not he is performing duties, he is considered to be working.
La question a été posée jusque devant la Cour de justice des Communautés européennes, à propos des gardes effectuées par les médecins; la Cour a admis, à juste titre et conformément à la tradition, que, dès lors que le médecin est à la disposition de son service, il est considéré comme travaillant, qu'il exerce ou non une activité effective.
