Vertaling van "division proposed rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) a statement of the reasons why the trial should be held in the territorial division proposed, rather than in some other territorial division different than that in which the offence would otherwise be tried.
d) un exposé des raisons pour lesquelles le procès devrait avoir lieu dans la circonscription territoriale proposée, plutôt que dans une autre circonscription territoriale différente de celle où l’infraction serait autrement jugée.

However, for that group we would propose 60 days for the first level, the Refugee Protection Division hearing, rather than 90.
Vous avez le délai de 90 jours pour l'examen au premier niveau de la Section de la protection des réfugiés.

Most smaller national delegations consider this to be a poor proposal, partly because unnecessary interference obscures the division of tasks between the Member States and the Union, and partly because it may be used inappropriately in order to cut down on civil rights, such as the freedom of demonstration, by referring to the protection of infrastructure, in which case it does not affect international terrorism, but rather domestic democracy.
La plupart des petites délégations nationales considèrent que c’est une mauvaise proposition, en partie parce qu’une ingérence inutile obscurcit la division des tâches entre les États membres et l’Union, et en partie parce qu’elle pourrait être utilisée de façon inappropriée pour limiter des droits civils comme la liberté de manifestation en prenant comme prétexte la protection de l’infrastructure, auquel cas cela ne concerne pas le terrorisme international, mais bien la démocratie intérieure.

Despite an express invitation by the parliamentary secretary that any recommendation by the committee to amend the salary proposal would be seriously considered by the government, the committee did not include such a recommendation in its report but rather approved the bill on division.
Même si le secrétaire parlementaire a déclaré que toute recommandation venant du comité pour amender la proposition salariale serait examinée sérieusement par le gouvernement, le comité n'a pas inclus une telle recommandation dans son rapport, mais a plutôt approuvé le projet de loi avec dissidence.

Emphasis was being placed on approximation of taxation, i.e. convergence, rather than on harmonization. Direction taxation of companies Mrs Scrivener stressed the importance of this aspect of taxation, which had recently seen the most rapid progress of all: was it not true, she asked, that the single market was intended primarily to make it easier for firms to do business, to alleviate the burdens on them and - most important of all - to make them more competitive? In June, the Council (Economic and Financial Affairs) had agreed to three Commission proposals for eliminating the double taxation which occurred in connection with mergers, divisions, contributions of assets, exchanges of shares and the payment of dividends by subsidiaries to their parent companies in another Member State.
Nous mettons l'accent sur le rapprochement des fiscalités, la convergence, plutôt que sur l'harmonisation" a précisé Madame Scrivener d'entrée de jeu. La fiscalité directe des entreprises Madame Scrivener a insisté sur l'importance de ce dossier où la Communauté est récemment parvenue aux résultats les plus remarquables : "Le grand marché n'est-il pas d'abord destiné à faciliter la vie des entreprises, à alléger leurs charges et - ce qui est le plus important - à renforcer leur compétitivité ?" En juin dernier, le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances des Douze a donné son accord à trois propositions de la Commission supprimant une série de doubles taxations en matière de fusions, scissions, apports d'actifs, échanges d'actions et de dividendes versés par les filiales à leurs sociétés-mères établies dans un autre Etat membre Un tel résultat, longtemps attendu, a été rendu possible grâce à une approche qui "s'inspire à la fois de la subsidiarité et de reconnaissence mutuelle".