Traduction de «division could entail » (Anglais → Français) :

Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.
Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.

− (PT) We completely agree with the report when it states that ‘the current economic model, which entails constant maximisation of consumption, production and trade, is unsustainable as this results in ever-increasing demand for resources and transport and a growing quantity of waste and emissions’ and that the current trading system produces ‘a global division of labour which is based on a very high input of transport of products’, which could be produced locally in a more sustainable way.
− (PT) Nous sommes entièrement d'accord avec le rapporteur quand il affirme que «le modèle économique dominant, qui se traduit par une maximisation constante de la consommation, de la production et des échanges, n'est pas un modèle durable dans la mesure où il débouche sur une utilisation sans cesse croissante des ressources et des transports ainsi que sur une augmentation de la quantité de déchets et d'émissions, ce qui a pour effet de compromettre les possibilités d'enrayer les changements climatiques en cours» et que le système commercial actuel débouche sur «une division mondiale du travail qui implique un volume considérable de transports», qui pourraient être produits à l'échelon local de manière plus durable.

(33) Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.
(33) Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.