Traduction de «distributor’s subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

Distributor's brand | Middleman's brand | Private brand
marque de distributeur | marque propre | MDD

distributor's mark-up
marge de bénéfice du dépositaire

distributor's account
compte diffuseur

Order respecting the issue of an electricity distributor's license pursuant to section 21 of the Act respecting the Régie de l'électricité et du gaz
Ordonnance sur la délivrance des permis de distributeurs d'électricité conformément à l'article 21 de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer
distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

joint subsidiary
filiale commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

is a particular amount of salaries, wages or other remuneration (other than an amount described in the description of B ) paid or payable by the distributor, or by a person (in this description and in the description of B referred to as the “distributor’s subsidiary”) that is a wholly-owned subsidiary of the distributor, to an employee of the distributor or of the distributor’s subsidiary, and
représente le traitement, salaire ou autre rémunération (sauf le montant visé à l’élément B ) payé ou payable par le distributeur, ou par une personne (appelée « filiale du distributeur » au présent élément et à l’élément B ) qui est l’une de ses filiales à cent pour cent, à l’un des salariés du distributeur ou de la filiale du distributeur,

is a particular amount that is paid by, or is in respect of a supply of property or a service made by, the distributor or the distributor’s subsidiary to an employee of the distributor or of the distributor’s subsidiary or to a person related to such an employee, and that the employee is required under section 6 of the Income Tax Act to include in computing the employee’s income for a taxation year of the employee, and
représente un montant donné qui soit est payé par le distributeur ou la filiale du distributeur à l’un de leurs salariés ou à une personne liée à un tel salarié, soit se rapporte à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée par le distributeur ou la filiale du distributeur au profit d’un tel salarié ou d’une telle personne, et que le salarié est tenu par l’article 6 de la Loi de l’impôt sur le revenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour son année d’imposition,

If that manufacturer has a Canadian subsidiary that it sells or transfers the goods to in Canada and then the Canadian distributor or the Canadian subsidiary sells them on through the distribution channel, you may be introducing another level of distribution and hence another level of mark-up.
La filiale canadienne à laquelle il va vendre ou transférer son produit va ensuite le transférer à un distributeur ou une filiale au Canada pour l'écouler sur le marché, ce qui ajoute un autre niveau de distribution et, partant, une augmentation de prix.

A's long time policy is to sell its product through its national subsidiaries to exclusive distributors at the retail level, which are not allowed to sell actively into each other's territories.
A vend traditionnellement son produit par l'intermédiaire de ses filiales nationales à des distributeurs exclusifs actifs au niveau du commerce de détail, qui sont tenus de ne pas vendre activement sur les territoires alloués en exclusivité à d'autres.

In this regard, it was argued that the local distributors in Russia were fully owned subsidiaries of the gas supplier and therefore, addition of the profit of these distributors could constitute double counting.
À cet égard, le requérant a fait valoir que les distributeurs locaux en Russie étaient des filiales détenues à 100 % par le fournisseur de gaz et que, dès lors, le fait d’ajouter au prix les bénéfices de ces distributeurs pourrait constituer un double comptage.

A sells its product through its national subsidiaries to exclusive distributors at the retail level, which are not allowed to sell actively into each other's territories.
A vend ses produits par l'intermédiaire de filiales nationales à des distributeurs exclusifs opérant au niveau du commerce de détail, qui sont tenus à ne pas vendre activement sur les territoires alloués en exclusivité aux autres.

Following an investigation carried out on the premises of BASF L+F, BASF Coatings Inks (BASF L+F's UK subsidiary) and the Belgian distributor by Commission officials, the Commission has concluded that the contractual obligation on the exclusive distributor to "transfer to BASF L+F all orders from customers from outside the exclusive distribution territory" constitutes a restriction of competition.
Suite aux vérifications effectuées par des fonctionnaires de la Commission auprès de BASF L+F, BASF Coatings Inks (la filiale du groupe BASF et le distributeur pour le Royaume-Uni des produits Glasurit) et le distributeur belge, la Commission a conclu que l'obligation contractuelle du distributeur exclusif "de transférer à BASF L+F toutes les commandes des clients établis hors de son territoire exclusif" constitue une restriction de concurrence.

The Commission has cleared an operation by which the Volvo Car Corporation, through its wholly owned UK subsidiary Swecar Engineering Limited will purchase the operating assets of Volvo Concessionaires Ltd, the independent importer and distributor of Volvo passenger cars in the United Kingdom.
La Commission européenne a autorisé Volvo Car Corporation à acquérir, par l'intermédiaire de sa filiale britannique à 100 %, Swecar Engineering Limited, le capital technique de Volvo Concessionaires Ltd, l'importateur et distributeur indépendant de voitures de tourisme Volvo au Royaume-Uni.