Vertaling van "distribution set listing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Distribution Set Listing
Liste des jeux de répartitions

Summary Column Set Listing
Liste des jeux de colonnes de synthèse

Distribution Set
jeu de répartitions

distribution list | mailing list | DL [Abbr.]
liste de diffusion | liste de distribution | LD [Abbr.]

distribution of seats between the lists/within the lists
la répartition des sièges/mandats entre les listes/ à l'intérieur des listes

distribution list expansion
allongement de liste de distribution | expansion de la liste de distribution

mailing list | e-mailing list | e-mail list | e-mail distribution list | mailing distribution list | distribution list | maillist | list-serve
liste de diffusion | liste de distribution | liste de messagerie | liste d'envoi

assemble library lists | put together library lists | compile library lists | compiling library lists
dresser les listes de la bibliothèque

host system distribution list | host distribution list
liste de destinataires hôtes

distribution list
registre de distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] Directive 94/18/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 amending Directive 80/390/EEC coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock-exchange listing, with regard to the obligation to publish listing particulars. OJ L 135, 31.5.1994, p. 1.
[18] Directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus, JO L 135 du 31.5.1994, p. 1.

EU countries must distribute these lists to operators.
Les pays de l’UE doivent transmettre ces listes aux opérateurs.

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

29. Considers it necessary, in order to bolster investor confidence, for all management companies established as joint stock companies and all distribution companies listed on a stock exchange to be subject to the national corporate governance regulations applicable in their country of registration as well as the provisions of Community law on corporate governance;
29. estime que, dans le souci de renforcer la confiance des investisseurs, il faut assujettir aussi bien l'ensemble des sociétés de gestion constituées juridiquement sous la forme de sociétés de capitaux que toutes les sociétés de commercialisation cotées en bourse aux règles nationales de gouvernement d'entreprise, en vigueur dans l'État d'enregistrement et aux dispositions du droit communautaire réglementant le gouvernement d'entreprise;

In this context, EASA plays a part in implementing Regulation 2111/2005 by passing on to the Commission information that is of relevance when it comes to updating the Community list of airlines subject to a ban on use and by helping to distribute this list to the public.
Dans ce cadre, l’AESA participe à la mise en œuvre du règlement 2111/2005 en transmettant à la Commission des informations pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire des transporteurs aériens soumis à une interdiction d’exploitation et en participant à la diffusion auprès du public de la liste en question.

Madam President, I have distributed a list to the secretariat indicating which amendments are acceptable to the Commission .
- (EN) Madame la Présidente, j’ai distribué au secrétariat une liste indiquant les amendements acceptables pour la Commission .

Madam President, I have distributed a list to the secretariat indicating which amendments are acceptable to the Commission.
- (EN) Madame la Présidente, j’ai distribué au secrétariat une liste indiquant les amendements acceptables pour la Commission.

Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.