Vertaling van "distribution charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base distribution | charge-carrier distribution
distribution des charges de base

base-charge distribution | stored charge distribution
distribution des charges de base

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

distribution of charges
distribution des charges

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]
distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

clarify automatic call distribution data | explain automatic call distribution data | interpret automatic call distribution data | solve automatic call distribution data
interpréter les données sur la répartition automatique des appels

perform analyses of distribution management procedures | review procedures for distribution management | analyse procedures of distribution management | review distribution management procedures
examiner les procédures de gestion de la distribution

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]
chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

gas distribution system [ local distribution system | gas distribution network | gas distribution grid | distribution system | distribution network | distribution grid ]
réseau de distribution de gaz [ réseau local de distribution | réseau de distribution ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to rebalance the distribution of fees and charges across various company size classes, the standard fees and charges should be further increased by 4 % in the registration area and by 3,5 % in the authorisation area taking into account, on the one hand, the costs of the Agency and the related costs of the services provided by the competent authorities of the Member States, and, on the other hand, the further reduction of fees and charges for SMEs and the number of SMEs involved.
Pour rééquilibrer la répartition des redevances et des droits entre les diverses classes de taille d’entreprise, le montant des redevances et droits intégraux devrait être revu à la hausse de 4 % dans le domaine des enregistrements et de 3,5 % dans le domaine des autorisations, en tenant compte, d’une part, des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres et, d’autre part, de la réduction supplémentaire du montant des redevances et des droits applicables aux PME ainsi que du nombre de PME concernées.

The transmission charge is for the larger pipes delivering it across the country; the distribution charge is the cost of putting it in your home through the local distribution system; and the commodity cost is the market price of natural gas.
Le coût de transport se rapporte au transport du gaz naturel par gazoducs à travers le pays; le coût de distribution et le coût de livraison jusqu'à votre domicile par le réseau de distribution local; et le coût du produit est le prix courant du gaz naturel.

Mr. Cleland: It is important to distinguish between the commodity charge and the transportation charge; in other words, the long-distance transportation and then the distribution charge.
M. Cleland: Il importe d'établir une distinction entre le prix du produit et le prix du transport; en d'autres termes, le transport à grande distance et la distribution.

There is a commodity cost — the cost of the fuel itself — a distribution charge, and a transmission charge.
Il y a le coût du produit lui-même — c'est-à-dire le coût du combustible —, le coût de distribution et le coût de transport.

Investment firms distributing financial instruments, in relation to which information on costs and charges is insufficient, should additionally inform their clients about those costs as well as all the other costs and associated charges relating to the provision of investment services in relation to those financial instruments in order to safeguard clients' rights to full disclosure of costs and charges.
Les entreprises d'investissement qui distribuent des instruments financiers, eu égard auxquels les informations sur les coûts et frais sont insuffisantes, doivent en outre informer leurs clients de ces coûts ainsi que de tous les autres coûts et frais liés relatifs à la fourniture de services d'investissement en rapport avec ces instruments financiers afin de respecter le droit du client à connaître l'intégralité des coûts et frais.

The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the distribution of the insurance-based investment product, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be in aggregated form to allow the customer to understand the overall cost as well as the cumulative effect on the return of the investment, and, where the customer so requests, an itemised breakdown of the costs and charges shall be provided.
Les informations relatives à l’ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés à la distribution du produit d’investissement fondé sur l’assurance, qui ne sont pas causés par la survenance d’un risque du marché sous-jacent, sont agrégées afin de permettre au client de comprendre le coût total ainsi que l’effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande, une ventilation des coûts et frais par poste est fournie.

2. The ‘Charges’ section shall contain a statement about the importance of charges which shall make clear that the charges an investor pays are used to pay the costs of running the UCITS, including the costs of marketing and distributing the UCITS, and that these charges reduce the potential growth of the investment.
2. La section «Frais» contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

8. Member States shall ensure that tariffs charged by transmission system operators and distribution system operators for the transmission and distribution of electricity from plants using renewable energy sources reflect realisable cost benefits resulting from the plant’s connection to the network.
8. Les États membres veillent à ce que les tarifs imputés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution pour le transport et la distribution de l’électricité provenant d’installations utilisant des sources d’énergie renouvelable tiennent compte des réductions de coût réalisables grâce au raccordement de l’installation au réseau.

The Commission has decided to send another reasoned opinion to Belgium because the Flemish regional authorities impose distribution charges on so-called 'green' electricity - produced using renewable energy resources - if it comes from another Member State.
La Commission a décidé d'envoyer un autre avis motivé à la Belgique du fait que les autorités régionales flamandes imposent des droits de distribution sur ce que l'on appelle l'électricité «verte», c'est-à-dire produite à partir de sources d'énergie renouvelable, si elle provient d'un autre État membre.

A British Columbia superior court judge later did just that and let Sharpe off the hook for two possession with intent to distribute charges on the basis that the material had artistic merit.
C'est exactement ce qu'a fait un juge de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique un peu plus tard en disculpant Sharpe de deux accusations de possession dans le but de faire la distribution sous prétexte que le matériel avait une valeur artistique.