Traduction de «distributing on selling unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distributing on selling unit
organisme de distribution ou de vente

Dirac distribution | Dirac function | unit impulse | unit pulse
distribution de Dirac | impulsion unité | percussion unité

distribution of bonus units
distribution de parts gratuites

distribution network core unit
poste de distribution principal

Distribution and Reproduction Unit
Groupe de la distribution et de la reproduction

Distribution and Mail Unit
Unité de la distribution et du courrier

automatic vending | vending machine retailling | automatic selling | vending | distribution by vending machine | sale by vending machine
distribution automatique

coolant distribution unit
unité de refroidissement

power distribution unit | PDU
unité de distribution de l'énergie

distribution unit
boîtier de distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Insurance distribution: to sell, propose to sell, advise on or carry out other work before concluding an insurance contract including dealing with claims after an insurance event.
Distribution d’assurances: vente, offre de vente, conseil et réalisation d’autres travaux avant la conclusion d’un contrat d’assurance, y compris le traitement des sinistres après un événement assuré.

Two related proposals for UCITS, under negotiation in the Council and EP, will broaden the range of investment that can be undertaken by unit trusts which wish to sell units of their fund on a cross-border basis.
Deux propositions corollaires sur les OPCVM, actuellement en cours de négociation au Conseil et au PE, élargiront l'éventail des investissements accessibles aux organismes de placement collectif qui souhaitent vendre des parts sur une base transfrontalière.

Agreements between rights-holders and the business partners on whom they rely to source, promote, distribute and sell their products are important to meet the dual goals of rapid detection and interruption of commercial scale IP-infringing activities.
Pour détecter rapidement les activités portant atteinte aux DPI à une échelle commerciale et y mettre un terme, il est essentiel que les détenteurs de droits passent des accords avec les partenaires commerciaux auxquels ils confient l'approvisionnement, la promotion, la distribution ou la vente de leurs produits.

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

8. Member States may exempt small energy distributors and small retail energy sales companies, namely those that distribute or sell less than the equivalent of 75 GWh of energy per year, employ fewer than 10 persons or have an annual turnover or annual balance sheet total that does not exceed EUR 2 000 000, from the application of this Article.
8. Les États membres peuvent exempter de l’application du présent article les petits distributeurs d’énergie et les petites entreprises de vente d’énergie au détail, c’est-à-dire les distributeurs ou détaillants qui distribuent ou vendent moins de l’équivalent de 75 GWh d’énergie par an, ou qui emploient moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.

‘small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000.
«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR.

‘small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company’: a natural or legal person that distributes or sells energy to final customers, and that distributes or sells less than the equivalent of 75 GWh energy per year or employs fewer than 10 persons or whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 2 000 000;
«petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail», une personne physique ou morale qui distribue ou vend de l'énergie aux clients finals et qui distribue ou vend moins que l'équivalent de 75 GWh d'énergie par an, ou qui emploie moins de dix personnes, ou dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 000 000 EUR;