Vertaling van "distributed first pillar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first pillar
premier pilier

distribution pillar | link box
boîte de coupure

Envelope - Crown Assets Distribution Centre, 9 1/2 x 4 1/8 (English first)
Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne, 9 1/2 x 4 1/8 (anglais seulement)

An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (Unpaid Wages to Rank First in Priority in Distribution)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés)

Envelope - Crown Assets Distribution Centre, 9 1/2 x 4 1/8 (French first)
Enveloppe - Centre de distribution des biens de la Couronne, 9 1/2 x 4 1/8 (français premier)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It demonstrates that the proposals submitted on 12 October 2011 are well-balanced on many issues, including a fairer distribution of direct support, capping, active farmers, greening 30% of the first pillar, more support for young farmers, and a more effective Rural Development policy, more targeted towards innovation and strengthening farmers' organization.
Il montre que les propositions présentées, le 12 octobre 2011, constituent un point d'équilibre sur un grand nombre de sujets, notamment une distribution plus juste des soutiens directs, le plafonnement, la notion d'agriculteurs actifs, le verdissement de 30% du 1er pilier, les soutiens aux jeunes agriculteurs, une politique de développement rural plus efficace, tournée davantage vers l'innovation et le renforcement de l'organisation des agriculteurs.

To achieve this, in line with the Budget Review Communication[3] and with its market orientation, the future CAP should contain a greener and more equitably distributed first pillar and a second pillar focussing more on competitiveness and innovation , climate change and the environment .
Pour y parvenir, il importe que la future PAC, conformément à la communication relative au réexamen du budget[3] et compte tenu de son orientation vers le marché, soit constituée d'un premier pilier plus axé sur l'écologie et plus équitable et d'un second pilier davantage orienté vers la compétitivité et l' innovation , les changements climatiques et l' environnement.

89. Calls for abrupt changes in the allocation of appropriations in the second pillar to be avoided, as Member States, local authorities and farms require certainty and continuity to enable them to plan; emphasises that the discussions on the allocation of this funding should be indissociable from the discussions on the allocation of funding under the first pillar; calls therefore on the Commission to establish a pragmatic approach, as the fundamental principle for the redistribution of second-pillar funds; recognises the need for a fair distribution of second-pillar funds between Member States according to objective criteria that must reflect the diversity of needs in European areas; advocates that these changes be achieved after a limited transition period in parallel with the changes made to first-pillar fund distribution;
89. demande, à l'occasion de la ventilation des crédits dans le deuxième pilier, d'éviter les modifications brutales car les États membres, les collectivités locales et les exploitations agricoles ont besoin de sécurité en matière de programmation et de continuité; souligne que le débat sur la ventilation de ces fonds ne devra pas être déconnecté de celui portant sur la répartition des fonds du premier pilier; invite dès lors la Commission à établir une approche pragmatique à titre de principe fondamental de la redistribution des fonds du deuxième pilier; reconnaît la nécessité d'une ventilation équitable des fonds du deuxième pilier entre les États membres selon des critères objectifs qui doivent refléter la diversité des besoins dans les régions européennes; recommande que ces modifications soient réalisées après une période de transition limitée parallèlement aux modifications apportées à la ventilation des fonds du premier pilier;

In allowing the Commission’s application, brought with Parliament’s support, against the Council, the judgment of 13 September 2005 in Case C-176/03 clarifies a point concerning the distribution of powers as between the first and the third pillar, a question which has been the subject of controversy for a number of years now.
Faisant droit au recours de la Commission, soutenue par le Parlement, contre le Conseil, l’arrêt du 13 septembre 2005 dans l’affaire C-176/03 vient éclairer un point relatif à la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier, question qui faisait l’objet de controverses depuis plusieurs années.

The Commission intends to draw up proposals aimed solely, without altering the substance of the existing texts, at bringing them into line with the distribution of powers as between the first and third pillars, such as it is described in the Court’s judgment.
La Commission envisage de formuler des propositions ayant pour seul objet, sans modifier la substance des textes existants, de les mettre en conformité avec la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier, telle qu’elle résulte de l’arrêt de la Cour.

The judgment clarifies the distribution of powers between the first and third pillars as regards provisions of criminal law even though, as a general rule, criminal law does not fall within the Community's competence.
L'arrêt clarifie la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier en matière pénale, même si le droit pénal en tant que tel ne constitue pas une politique communautaire.

In Case C-176/03, the Court of Justice of the European Communities (ECJ) clarified the distribution of powers in criminal matters between the first and third pillars.
Dans son arrêt C-176/03, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) clarifie la répartition des compétences en matière pénale entre le premier et le troisième pilier.

The distribution among themes appears uneven, the first theme of the "Capability for occupational integration" pillar accounting for almost a third projects.
La répartition entre les différents thèmes se révèle inégale, le premier thème du pilier "Capacité d'insertion professionnelle" rassemblant près d'un tiers des projets.

[2] The European Council also emphasises on this occasion the very strong complementarity of the different tasks which are carried out during checks and surveillance of the crossing of the external borders, even where, from an institutional point of view, certain of these tasks are distributed between the first and third pillars.
Le Conseil européen souligne aussi à cette occasion la très forte complémentarité des diverses tâches qui sont exercées lors du contrôle et de la surveillance du franchissement des frontières extérieures alors même que du point de vue institutionnel de l'Union certaines de ces tâches sont réparties entre le premier et le troisième pilier.

The Schengen acquis, whose distribution between the future "first" and "third" pillars will have significant consequences for work in this area.
L'acquis de Schengen, dont la répartition entre les futurs "premier" et "troisième" piliers aura des conséquences significatives pour les travaux réalisés dans ce domaine.