Traduction de «distribute a document at the meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distribute a document at the meeting
distribuer un document en séance

T.W. Distribution Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of Torque Rod Bushings for Tandem Axle Suspensions for Trucks Imported Into Canada by T.W. Distribution a Division of UAP Inc. ]
Décret de remise visant T.W. Distribution [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de coussinets de bras de torsion pour suspensions en tandem pour camions importés au Canada par T.W. Distribution une division de UAP Inc. ]

Investing in Diversity - A New Western Canada Meets the World
L'investissement dans la diversité - le nouveau visage de l'Ouest canadien sur la scène internationale

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

Document 9999/99 should bear the distribution marking LIMITE
Le document ST ... INIT doit porter le code de diffusion LIMITE

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary
distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

authentication of a document | verification of the authenticity of a document
examen d'authenticité d'un document | vérification de l'authenticité d'un document

distribution of the shares of a subsidiary | share spin-out
distribution des titres d'une filiale | distribution des actions d'une filiale

breach of the privacy of a sealed document
violation de secrets privés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Integrated projects shall be distributed with a view to meeting the targets set in accordance with point (c) of Article 24(2) for each of the areas referred to in point (d) of Article 2.
Les projets intégrés sont répartis en vue d'atteindre les objectifs spécifiques fixés conformément à l'article 24, paragraphe 2, point c), pour chacun des domaines visés à l'article 2, point d).

36. Requests that agenda of TEC meetings be widened and more strategic in order to include the concerns of all the stakeholders ; Reiterates the call for timely distribution of schedules of TEC meetings, agendas, roadmaps and progress reports which should be available for stakeholders well prior to meetings and then made public, in order to increase transparency;
36. demande que le contenu de l’ordre du jour des réunions du CET soit élargi et plus stratégique afin d’y inclure les préoccupations de toutes les parties prenantes; réitère sa demande concernant une meilleure programmation des réunions, des calendriers, des feuilles de route et des rapports d'activités du CET, qui devraient être communiqués aux parties prenantes longtemps avant les réunions puis publiés, cela dans l’objectif d’une plus grande transparence;

Accordingly, blood and blood components imported from third countries, including those used as starting material or raw material for the manufacture of medicinal products derived from human blood and human plasma, intended for distribution in the Community, should meet equivalent Community standards and specifications relating to traceability and serious adverse reaction and serious adverse event notification requirements as set out in this Directive.
En conséquence, le sang et les composants sanguins importés de pays tiers, y compris ceux utilisés en tant que matière première pour la fabrication de médicaments dérivés du sang et du plasma humains, destinés à être distribués dans la Communauté, doivent satisfaire à des exigences équivalentes aux normes et spécifications communautaires en matière de traçabilité et aux exigences de notification des réactions et incidents indésirables graves, prévues par la présente directive.

Blood and blood components imported from third countries, including those used as starting material or raw material for the manufacture of medicinal products derived from human blood and human plasma intended for distribution in the Community, should meet equivalent Community standards and specifications relating to a quality system for blood establishments as set out in this Directive.
Le sang et les composants sanguins importés de pays tiers, y compris ceux utilisés en tant que matière première pour la fabrication de médicaments dérivés du sang et du plasma humains destinés à être distribués dans la Communauté, devraient satisfaire à des exigences équivalentes aux normes et aux spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine définies dans la présente directive.

The rules in Articles 9(1) and Article 13(1) shall not prevent the operation of a combined transmission, LNG, storage and distribution system operator, which is independent in terms of its legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission LNG, storage and distribution system operations and which meets the requirements set out in points (a) to (d).
Les règles visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 13, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'exploitation d'un réseau combiné de transport, de GNL, de stockage et de distribution par un gestionnaire de réseau qui est indépendant, sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées à la gestion du réseau de transport, de GNL, de stockage ou de distribution et qui satisfait aux exigences visées aux points a) à d).

The rules in Articles 10(1) and 15(1) do not prevent the operation of a combined transmission and distribution system operator, which is independent in terms of its legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission or distribution system operation and which meets the requirements set out in points (a) to (d).
Les règles figurant à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 15, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'exploitation d'un réseau combiné de transport et de distribution par un gestionnaire de réseau qui est indépendant, sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées à la gestion de réseau de transport ou de distribution et qui satisfait aux exigences visées aux points a) à d).

Detailed answers to these criticisms were given by the responsible Commissioner in a document of ‘factual responses’ which was distributed at the committee's meeting of 22 May 2002.
La commissaire responsable a répondu en détail à ces critiques dans un document de "réponses factuelles", qui a été distribué lors de la réunion de la commission du 22 mai 2002.

The rules in Articles 7(7) and 10(4) do not prevent the operation of a combined transmission and distribution system operator, which is fully independent in terms of its legal form, organisation and decision-making from other activities not relating to transmission or distribution system operation and which meets the requirements of Article 7(7) .
Les règles visées à l'article 7, paragraphe 7 , et à l'article 10, paragraphe 4, ne font pas obstacle à l'exploitation d'un réseau combiné de transport et de distribution par un gestionnaire de réseau qui est totalement indépendant, sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées à la gestion du réseau de transport ou de distribution et qui satisfait aux exigences de l'article 7, paragraphe 7.

The rules in Article 7a(2) and Article 10(4) do not prevent the operation of a combined transmission and distribution system operator, which is fully independent in terms of its legal form, organisation and decision making from other activities not relating to transmission or distribution system operation and which meets the requirements of Article 7a(2)".
Les règles avisées aux articles 7bis, paragraphe 2, et 10, paragraphe 4, ne font pas obstacle à l'exploitation d'un réseau combiné de transport et de distribution par un gestionnaire de réseau qui est totalement indépendant, sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées à la gestion du réseau de transport ou de distribution et qui satisfait aux exigences de l'article 7bis, paragraphe 2".