Traduction de «distortion compensation program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Characteristic Distortion Compensation | CDC [Abbr.]
compensation de la distorsion caractéristique | CDC [Abbr.]

distortion-compensation circuit
circuit de déformation-compensation

characteristic distortion compensation | CDC [Abbr.]
compensation de la distorsion caractéristique | CDC [Abbr.]

characteristic distortion compensator
compensateur des caractéristiques de distorsion

Crude Oil Exchange Compensation Program [ Crude Oil Exchange Compensation ]
Programme d'indemnisation relatif aux échanges de brut canadien [ Indemnisation relative aux échanges de brut canadien ]

Petroleum Compensation Program Regulations [ Petroleum Compensation Programme Regulations ]
Règlement sur le Programme des indemnisations pétrolières

oil import compensation program
programme d'indemnisation des importateurs de pétrole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We advocate an expanded NISA-type program that will really do the job, a single trade distortion adjustment program, a single agricultural income insurance program that compensates agricultural producers for income injury suffered as a result of somebody else's subsidies in violation of the spirit and letter of free trade.
Nous préconisons la mise en place d'un programme élargi de type CSRN qui répondra vraiment aux besoins, un programme unique de correction de la distorsion des échanges, un programme unique d'assurance du revenu agricole qui dédommage les producteurs agricoles des pertes de revenu subies en raison des subventions versées par d'autres en violation de l'esprit et de la lettre des accords de libre-échange.

We were looking at maybe $3.5 to $4 billion, maybe half the capitalized value of the Crow, to be put into what we called a trade distortion adjustment program which would compensate farmers for damage done due to unfair trade in other countries around the world.
Nous voulions que de 3,5 à 4 milliards de dollars, peut-être la moitié de la valeur capitalisée de ce tarif, soit investie dans ce que nous appelions un programme d'ajustement aux distorsions du commerce destiné à indemniser les agriculteurs ayant subi des torts à cause des pratiques commerciales déloyales d'autres pays du monde.

For the past 10 years Reform has proposed compensating farmers through a trade distortion adjustment program for losses resulting from unfair trade practices on the part of Europe, the United States, Asia and elsewhere.
Depuis 10 ans, le Parti réformiste propose d'indemniser les agriculteurs au moyen d'un programme de rajustement de la distorsion des échanges, pour compenser les pertes subies par suite des pratiques commerciales déloyales de l'Europe, des États-Unis, de l'Asie et d'ailleurs.

3. Member States may use, with effect from the entry into force of this Regulation in 2009, the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements and support measures for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention, for sectors in difficulty concentrated in the most disadvantaged areas, such as the sheep and goat sectors, in order to avoid abandoning of land and production and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
3. Les États membres peuvent utiliser, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, dès 2009, la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement ainsi que des mesures de soutien pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique, pour les filières en difficulté concentrées dans les zones les plus défavorisées comme les filières ovine et caprine, en vue d'éviter l'abandon des terres agricoles et des productions et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

3. Member States that do not apply Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter l'abandon des terres agricoles et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

3. Member States may use, with effect from the entry into force of this Regulation in 2009, the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements and support measures for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention, for sectors in difficulty concentrated in the most disadvantaged areas, such as the sheep and goat sectors, in order to avoid abandoning of land and production and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
3. Les États membres peuvent utiliser, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, dès 2009, la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement ainsi que des mesures de soutien pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l’une ou l’autre forme d’intervention publique, pour les filières en difficulté concentrées dans les zones les plus défavorisées comme les filières ovine et caprine en vue d’éviter l’abandon des terres agricoles et des productions et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

3. Member States that do not apply Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
3. Les États membres qui n’appliquent pas l’article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l’une ou l’autre forme d’intervention publique en vue d’éviter l’abandon des terres agricoles et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

In Saskatchewan this year it is estimated that the grain farmers will only make about $13,000 net income. That is a direct result of the lack of policy and trade negotiation ability of the Liberal government (1030) With regard to subsidies and what Canada should be doing, the farm groups across the country, including the free market groups like the western barley growers and the western Canadian wheat growers, have called for a trade distortion compensation program which would require $1.3 billion to compensate our grain and oilseed farmers and keep them competitive with American farmers who are producing the same products.
On estime que, cette année, le revenu net des céréaliculteurs de la Saskatchewan ne dépassera pas 13 000 $ et ce, en raison de l'absence de politique et de l'inaptitude démontrée par le gouvernement fédéral dans ses négociations commerciales (1030) En ce qui a trait aux subventions et aux dispositions que le Canada devrait prendre, les associations canadiennes d'agriculteurs, y compris les partisans du marché libre, par exemple les cultivateurs d'orge et de blé de l'Ouest, ont réclamé la mise en place d'un programme d'indemnisation des préjudices commerciaux subis, qui exigerait 1,3 milliard de dollars pour indemniser nos cultivateurs de céréales et d'oléagineux et les aider à soutenir la concurrence des agriculteurs américains produisant les mêmes denrées.

For eight long years the Reform Party has promoted its policy of creating a trade distortion adjustment program which would use part of the capitalized value of the Crow rate subsidy to create a fund to compensate farmers for this type of financial loss.
Pendant huit longues années, le Parti réformiste a préconisé sa politique de création d'un programme d'adaptation aux distorsions commerciales, qui utiliserait une partie de la valeur capitalisée de la subvention du Nid-de-Corbeau pour créer un fonds destiné à indemniser les agriculteurs pour ce genre de perte financière.