Vertaling van "distinct—it could lead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A condition with multiple abnormalities including mild to severe intellectual disability, impaired growth from birth leading to short stature, and microcephaly. Affected individuals may also have distinctive facial features (including a small forehea
syndrome de cassure chromosomique de Varsovie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are concerned that introducing criminal-type impact statements may blur this distinction. This could lead to a trend in not recognizing the other important distinctions between people with criminal responsibility and people whose actions were caused by a brain illness such as schizophrenia.
Nous craignons qu'en introduisant les déclarations des victimes de type criminel, on affaiblisse cette distinction et incite certaines parties à ne plus reconnaître les autres distinctions importantes entre les personnes qui sont criminellement responsables et celles dont les actes ont été posés en raison d'une maladie mentale telle que la schizophrénie.

The majority upheld it, but Justice La Forest, speaking for the minority, said the topic of marine pollution was not sufficiently distinct it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, and recreation, because all these matters contribute to marine pollution.
La majorité des juges l'avaient confirmé, mais monsieur le juge La Forest, s'exprimant au nom de la minorité, avait affirmé que le sujet de la pollution marine n'était pas suffisamment distinct — il pouvait conduire à une réglementation, par le fédéral, des activités industrielles et municipales, de l'exploitation des ressources, de la construction et des loisirs parce que tous ces secteurs d'activité interviennent dans la pollution des eaux.

The majority upheld it, but Justice La Forest, speaking for the minority, said the topic of marine pollution was not sufficiently distinct—it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, and recreation, because all these matters contribute to marine pollution.
La majorité des juges l'avaient confirmé, mais monsieur le juge La Forest, s'exprimant au nom de la minorité, avait affirmé que le sujet de la pollution marine n'était pas suffisamment distinct — il pouvait conduire à une réglementation, par le fédéral, des activités industrielles et municipales, de l'exploitation des ressources, des bons travaux et des loisirs parce que tous ces secteurs d'activité interviennent dans la pollution des eaux.

The borderline between products for consumer use and for professional use is blurred, and such distinction could lead to unclear procedures and responsibilities.
La ligne de démarcation entre les produits destinés à être utilisés par des consommateurs et ceux destinés à des professionnels est floue et faire une telle distinction pourrait conduire à des procédures et à des responsabilités peu claires.

For La Forest J. speaking for the dissenting minority, the topic of marine pollution was not sufficiently distinct, because it could lead to federal regulation of industrial and municipal activity, resource development, construction, recreation and other matters that contribute to marine pollution but are within provincial jurisdiction.
Le juge La Forest, au nom de la minorité, estimait que la question de la pollution en milieu marin n'était pas suffisamment distincte, parce qu'elle pouvait entraîner une réglementation fédérale d'activités touchant les industries et les municipalités, le développement des ressources, la construction, les loisirs et autres activités qui contribuent à la pollution maritime, mais qui sont de compétence provinciale.

· The distinction between "cross-border" and "internal" scenarios is more difficult that it appears and could lead to arbitrary and discriminatory conclusions depending on the state of residence of the claimant.
· la distinction entre les cas de figure "transfrontaliers" et "internes" est plus difficile à opérer qu'il ne semble et pourrait conduire à des conclusions arbitraires et discriminatoires en fonction de l'État où le demandeur est domicilié;

The UK competition authority considers that, for a number of reasons, this market represents a distinct market within the UK territory and that the notified operation could lead to the creation of a dominant position in the south or south-west of London.
Les autorités britanniques considèrent que, pour un certain nombre de raisons, ce marché constitue un marché distinct à l'intérieur du territoire du Royaume-Uni et sue l'opération notifiée pourrait créer une position dominante dans le sud ou le sud-ouest de Londres.

In doing so a distinction could e.g. be drawn between mandatory reasons for expulsion decisions on the grounds of extraordinary danger and other legitimate reasons, which would normally lead to an expulsion decision.
Pour ce faire, une distinction pourrait être établie, par exemple, entre les motifs impérieux fondés sur l'existence d'un danger exceptionnel et les autres motifs légitimes, qui conduisent normalement à une décision d'expulsion.