Traduction de «distinction between economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

differentiate types of parcels | make a distinction between different kinds of packages | differentiate kinds of packages | differentiate types of packages
différencier les types d'emballages

The Distinction Between Advertising and Other Activities
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités

Improving Policy Coherence for Nutrition: Coherence between economic policies and healthy changes in diets
Améliorer la cohérence des politiques en matière de nutrition : Cohérence entre les politiques économiques et l’adoption de régimes alimentaires sains

General Comment No. 8 (1997) on the Relationship Between Economic Sanctions and Respect for Economic, Social and Cultural Rights
Observation générale n° 8 (1997) sur le rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine

a distinction is made between direct hardening, single hardening and double hardening
on distingue la trempe directe, la trempe simple et la trempe double

a distinction is made between advancing and retreating working
on distingue l'exploitation chassante et l'exploitation rabattante

Charter on a Distinctive Partnership Between NATO and Ukraine
Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine

Agreement of 22 July 1972 between the Swiss Confederation and the European Economic Community | Free Trade Agreement
Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Acknowledges the need for a clearer distinction between economic and non-economic activities under the state aid rules but warns against the introduction of an EU-harmonised framework or definition, as this would not only restrict the autonomy of local entities but would also hinder innovation and new business models, which are often introduced by SMEs.
8. reconnaît la nécessité de bien marquer la différence entre les activités économiques et non économiques dans les règles en matière d'aides d'État, mais met en garde contre l'introduction d'un cadre ou d'une définition harmonisée à l'échelle de l'Union, étant donné non seulement que l'autonomie des entités locales en serait restreinte, mais aussi que cela freinerait l'innovation et la création de nouveaux modèles d'entreprise, qui sont souvent introduits par les PME.

The distinction between economic operators who have similar roles in placing product on the market and those who are not making product available for the first time has to be clarified. The legal entity placing a product on the Community market should bear the responsibility that the product conforms to requirements. That is not the case of distributors.
Il s'agit de préciser la différence entre les opérateurs économiques qui ont un rôle analogue en mettant un produit sur le marché pour la première fois, et devraient donc porter la responsabilité d'assurer qu'il est conforme aux exigences, et les distributeurs qui distribuent des produits déjà en vente sur le marché communautaire.

The Prime Minister continues to make a distinction between economic development and environmental quality of life.
De plus, on a enfin réussi à lier l'aspect environnemental et le développement économique.

10. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States" national traditions, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGIs and SGEIs would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;
10. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, en tenant compte des traditions nationales des États membres, fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public ou par des mécanismes de solidarité des SIG; souligne que, pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;

9. Calls on the Commission to clarify the distinction between SGIs and SGEIs by developing operational criteria, taking into account Member States’ national tradition, based on the nature of collective goods and public funding or by solidarity mechanisms of SGIs; underlines that for many SGIs making the distinction between economic and non-economic aspects is extremely difficult due to the dynamic character of these services and their rapid development; welcomes, therefore, the fact that, in its White Paper on SGIs, the Commission indicates that "the effective performance of a general interest task prevails, in case of tension, over the application of Treaty rules"; recognises that broad areas of SGIs must not be withdrawn from the scope of the rules of the internal market and competition through an attempt to define SGIs; notes that a precise definition of SGEI and SGI would run counter to the freedom of Member States to define their SGIs;
9. invite la Commission à clarifier la distinction entre les SIG et les SIEG en élaborant des critères opérationnels, tenant compte des traditions nationales des États membres et fondés sur la nature des biens collectifs et sur le financement public, ou par des mécanismes de solidarité, des SIG; souligne que pour beaucoup de SIG, la distinction entre les aspects économiques et non économiques est extrêmement difficile à opérer en raison du caractère dynamique de ces services et de leur évolution rapide; se félicite dès lors du fait que, dans son livre blanc sur les SIG, la Commission indique que "l'accomplissement effectif d'une mission d'intérêt général prévaut, en cas de tension, sur l'application des règles du traité"; reconnaît qu'il faut se garder de retirer de vastes pans des SIG du champ d'application des règles régissant le marché intérieur et la concurrence en s'efforçant de définir ces services; note qu'une définition précise des SIEG et des SIG irait à l'encontre de la liberté des États membres de définir leurs SIG;

I see by your answer that you draw a clear distinction between economic development and environmental protection.
Je m'aperçois par votre réponse que vous séparez clairement le développement économique de la protection de l'environnement.

However, there is a very big distinction between economic cooperation, collaboration and the obvious interrelationship that exists between our respective economies and the notion of total economic integration.
Il y a cependant une distinction importante à faire entre, d'une part, la coopération économique, la collaboration et les rapports mutuels qui existent entre nos économies respectives et, d'autre part, la notion d'intégration économique totale.

in recognition of the distinction between economic and non-economic activities, the exemption from competition rules of all educational, social, charitable and cultural non-profit making services.
sur la base de la distinction entre activités économiques et non économiques, la reconnaissance d'une exception aux règles de concurrence pour les services éducatifs ainsi que pour les services fournis par les organismes à caractère social, caritatif ou culturel sans but lucratif.

In making this assessment, one should bear in mind three considerations: the distinction between economic and non-economic activities, the effect on trade between Member States and the Community policy towards cases of minor importance.
Pour le déterminer, il faut tenir compte de trois facteurs: la distinction entre activités économiques et non économiques, les effets sur les échanges entre États membres et la politique de la Communauté à l'égard des cas d'importance mineure.