Traduction de «distinct concept which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

logically distinct concept
notion logiquement distincte

elements which do not alter the distinctive character of the mark
éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque

trade marks which are devoid of any distinctive character
marques dépourvues de caractère distinctif

trade mark which is not distinctive
marque dépourvue de caractère distinctif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that sense, the distinction between ‘commercial interests’, clearly a broad concept, and ‘business secrets’, a much more restrictive concept that refers to the set of knowledge that is specific to a given undertaking, known by a very specific group of persons, and disclosure of which may affect that undertaking, is justified.
À cet égard, la distinction qui existe entre «intérêt commercial», une notion sans aucun doute large, et «secret d’affaires», une notion beaucoup plus restrictive qui désigne l’ensemble des connaissances propres à une certaine entreprise, connues d’un cercle très concret de personnes et dont la divulgation peut affecter l’entreprise en cause, a été justifiée.

14. Believes that territorial cohesion is a distinct concept, which provides tangible added value to economic and social cohesion and a solution to the growing challenges of the EU regions; stresses that the three component parts of cohesion (economic, social and territorial) should be complementary and mutually reinforcing, while maintaining distinct objectives within a single integrated concept; considers, therefore, that there must be no hierarchy or trade-off between those component parts; stresses that territorial cohesion should be introduced into the existing framework without causing the sectoral fragmentation of the EU cohesion policy;
14. considère que la cohésion territoriale est une notion distincte qui apporte une valeur ajoutée tangible à la cohésion économique et sociale et une solution aux défis croissants des régions de l'Union; souligne que les trois composantes de la cohésion (économique, sociale et territoriale) devraient être complémentaires et se renforcer mutuellement, tout en conservant des objectifs distincts dans une notion unique intégrée; considère, partant, qu'il ne doit pas exister de hiérarchie ni de "concessions mutuelles" entre ces composantes; souligne que la cohésion territoriale devrait être introduite dans le cadre existant sans conduire à un morcellement sectoriel de la politique de cohésion de l'Union;

53. Calls for a study of the distinction between the materiality threshold, which is associated with the holding of an audit and therefore subject to assessment by the Court of Auditors, and the acceptable error rate, which is a concept associated with internal audits for which the Commission is responsible;
53. demande que soit étudiée la distinction entre le seuil significatif qui est lié à la démarche d'audit et, donc, relevant de l'appréciation de la Cour des comptes et le risque tolérable d'erreur qui est un concept lié au contrôle interne relevant de la responsabilité de la Commission;

52. Calls for a study of the distinction between the materiality threshold, which is associated with the holding of an audit and therefore subject to assessment by the Court of Auditors, and the acceptable error rate, which is a concept associated with internal audits for which the Commission is responsible;
52. demande que soit étudiée la distinction entre le seuil significatif qui est lié à la démarche d'audit et, donc, relevant de l'appréciation de la Cour des comptes et le risque tolérable d'erreur qui est un concept lié au contrôle interne relevant de la responsabilité de la Commission;

I want to express my satisfaction at the incorporation of two aspects contained in these amendments: the reference to co-insurance, and the improved definition of the concept of intermediation, which is restricted to professional activities rendered as a distinct, direct or indirect act of mediation and which specifies that intermediaries are not counterparties to the subsequent transactions.
Je tiens également à exprimer ma satisfaction concernant l’intégration de deux éléments dans ces amendements. Il s’agit de la référence à la coassurance et de l’amélioration de la définition du concept d’intermédiation, qui se limite aux activités professionnelles en tant qu’actes de médiation distincts, directs ou indirects, et qui stipule que les intermédiaires ne sont en aucun cas contrepartie dans les transactions concernées.

In view of this the Community Courts have defined "agreements", "decisions" and "concerted practices" as Community law concepts which allow a distinction to be made between the unilateral conduct of an undertaking and co-ordination of behaviour or collusion between undertakings(13).
Compte tenu de ce principe, les juridictions communautaires ont défini les "accords", "décisions" et "pratiques concertées" comme des notions du droit communautaire qui permettent d'établir une distinction entre le comportement unilatéral d'une entreprise et la coordination de comportements ou collusion entre des entreprises(13).

60. During the adoption of the Directive, the Commission undertook to pay particular attention, when conducting the review of the functioning of the Directive as foreseen in its Article 18 and in the light of any problems which might have arisen in practice, to the fact that "an attestation of competence" was less substantial than a certificate given the concern expressed regarding the distinction between the two concepts.
60. Durant la procédure d'adoption de la directive, la Commission s'est engagée à prêter une attention particulière, dans le cadre de l'examen du fonctionnement de la directive conformément à l'article 18 et au regard des éventuels problèmes pratiques rencontrés, au fait que l'«attestation de compétence» a un poids moindre que le certificat, en réponse aux préoccupations quant à la distinction entre les deux titres.

Today, we find that the Prime Minister of the country has come forward with concepts such as distinct society, which was promulgated in the Meech Lake Accord.
Aujourd'hui, le premier ministre de notre pays propose des concepts comme celui de la société distincte, qui est inscrit dans l'Accord du lac Meech.

3.1.1. The concept of 'electronic money`, as defined in point 3(b) of this article, seems unsatisfactory since the single term covers two products which should instead be kept distinct, as suggested in the earlier points of this opinion (2.2-2.7): the definitions given under 3(b)(iii) (electronic surrogate for coins and banknotes) and 3(b)(iv) (suitable for electronic transfers of limited value) are suitable for prepaid cards, but not entirely - and not in all cases - for software money.
3.1.1. Le concept de «monnaie électronique», tel qu'il est exprimé au paragraphe 3(b) de cet article, n'apparaît pas satisfaisant dans la mesure où il regroupe sous un seul concept deux produits qui devraient au contraire rester distincts, comme indiqué aux paragraphes précédents du présent document (paragraphes 2.2 à 2.7): les définitions données sous 3(b)(iii) (substitut électronique des pièces et billets de banque) et 3(b)(iv)(produites pour les besoins de transferts électroniques de paiements de faible montant) conviennent lorsque l'on se réfère aux cartes prépayées mais pas tout à fait - et pas dans tous les cas - lorsqu'il s'agit de la monnaie de réseau.