Vertaling van "distance selling techniques " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distance sales | distance selling | sales through distance contracts
vente à distance | VAD [Abbr.]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)
code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

distance selling | telesales | telephone sales | telephone selling
télévente

distance selling | telephone sales | telephone selling | telesales
télévente

distance selling | telephone selling | telesales | telephone sales
télévente

distance selling
vente à distance

distance training technique [ teletraining technique ]
technique de formation à distance [ technique de téléformation ]

distance learning technique
technique d'apprentissage à distance [ technique de télé-apprentissage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The solution in Article 5, which was written at a time when consumer law and distance selling techniques were in their infancy, has come in for some criticism.
La solution de l'article 5, qui a été rédigé à un moment où et le droit de la consommation et les techniques de commercialisation à distance n'étaient qu'à leurs balbutiements, fait l'objet d'un certain nombre de critiques.

But, as has already been seen, this criterion, requiring locating measures taken by the parties, is not well adapted to the era of the new distance selling techniques (Pay-TV, Internet).
Or, il a déjà été mentionné ci-dessus que ce critère, nécessitant la localisation dans l'espace des actes commis par les parties, est peu adapté à l'ère des nouvelles techniques de commercialisation à distance (Pay-TV, Internet).

[62] The criteria selected no longer seem adapted to the development of new distance selling techniques.
Il s'agit ici des conditions d'application de l'article 5. [62] Les critères retenus ne semblent plus adaptés au développement de nouvelles techniques de commercialisation à distance.

With more specific reference to consumer contracts, the conflict-of-law rule should make it possible to cut the cost of settling disputes concerning what are commonly relatively small claims and to take account of the development of distance-selling techniques.
S'agissant plus particulièrement des contrats de consommation, la règle de conflit de lois devrait permettre de réduire les coûts engendrés par la résolution de ces litiges, qui sont souvent de faible valeur, et prendre en compte l'évolution des techniques de commercialisation à distance.

In addition, this solution is no longer in harmony with Article 15 of the Brussels I Regulation, under which consumer protection provisions apply where a company directs its business activities towards the Member State of the consumer's residence and a contract is concluded within the framework of these activities, whatever distance selling technique is used.
En outre, cette solution n'est plus en harmonie avec celle retenue par l'article 15 du Règlement dit "Bruxelles I" qui exige, pour voir les dispositions protectrices du consommateur appliquées, qu'une entreprise ait dirigé ses activités vers l'Etat membre du domicile du consommateur et qu'un contrat ait été conclu dans le cadre de ces activités, quel que soit le mode de commercialisation à distance.

(5) Because of their intangible nature, financial services are particularly suited to distance selling and the establishment of a legal framework governing the distance marketing of financial services should increase consumer confidence in the use of new techniques for the distance marketing of financial services, such as electronic commerce.
(5) En raison de leur nature immatérielle, les services financiers se prêtent particulièrement à la vente à distance et la mise en place d'un cadre juridique applicable à la commercialisation à distance de services financiers devrait accroître la confiance des consommateurs dans le recours aux nouvelles techniques de commercialisation à distance de services financiers tels que le commerce électronique.