Vertaling van "disruption shall mean " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.
Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘endocrine disrupters’ shall mean substances having endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of possible serious effects to human health or which are identified in accordance with the procedure set out in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council * , or which are identified according to Commission Recommendation [.../.../EU] ** ;
On entend par »perturbateurs endocriniens« les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou qui sont identifiées conformément à la procédure prévue à l'article 59 du règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil*, ou qui sont identifiées conformément à la recommandation de la Commission [.../.../UE]**;

'2f". endocrine disrupters" shall mean substances having endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of possible serious effects to human health or which are identified in accordance with the procedure set out in Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , or which are identified according to Commission Recommendation [.../.../EU] .
"2 septies. On entend par "perturbateurs endocriniens" les substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou qui sont identifiées conformément à la procédure prévue à l'article 59 du règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil*, ou qui sont identifiées conformément à la recommandation de la Commission [.../.../UE]**.

"Threat” shall mean any indication, circumstance, or event with the potential to disrupt or destroy critical infrastructure, or any element thereof.
«menace»: toute information, toute circonstance ou tout événement pouvant potentiellement provoquer l'arrêt ou la destruction d'une infrastructure critique, ou d'un de ses éléments.

“Critical Infrastructure” shall mean those assets, systems or parts thereof located in Member States which are essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to maintain those functions.
«infrastructures critiques»: les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions.

" (4) The Ministers shall conduct research or studies relating to hormone disrupting substances, methods related to their detection, methods to determine their actual or likely short-term or long-term effect on the environment and human health, and preventive, control and abatement measures to deal with those substances to protect the environment and human health (5) In subsection (4), " hormone disrupting substance" means an exogeneous substance that causes adverse health effects in an intact organism, or its progeny, consequent to changes in endocrine function" .
« (4) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur les substances hormonoperturbantes, les méthodes de détection de celles-ci, de détermination de leurs effets - actuels ou potentiels, à court ou à long terme - sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que de prévention et de lutte contre ces effets (5) Au paragraphe (4), « substance hormonoperturbante » s'entend d'une substance exogène qui a des effets nocifs sur un organisme sain ou sa progéniture par suite de changements de la fonction endocrinienne».

"Critical Infrastructure" shall mean those assets, systems or parts thereof located in Member States which are essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, supply chain, economic or social well-being of people, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to maintain those functions.
"infrastructures critiques": les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité, de la chaîne d'approvisionnement et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions;

"Critical Infrastructure" shall mean those assets, systems or parts thereof located in Member States which are essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to maintain those functions.
"infrastructures critiques": les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions;

«Critical Infrastructure» shall mean those assets, systems or parts thereof located in Member States which are essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to maintain those functions.
"infrastructures critiques": les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions;

2". major supply disruption" shall mean a situation where the Community would risk to lose more than 20 % of its gas supply from third countries and the situation at Community level is not likely to be adequately managed with national measures.
2) "rupture d'approvisionnement majeure": une situation où la Communauté risque de perdre plus de 20 % de son approvisionnement en gaz fourni par des pays tiers et qui, au niveau communautaire, n'est pas susceptible d'être gérée de manière adéquate par des mesures nationales.

(e) "back-up electricity" shall mean the electricity supplied through the electricity grid whenever the cogeneration process is disrupted, including maintenance periods, or out of order.
e) "électricité de secours", l'électricité fournie par l'intermédiaire du réseau électrique dans les cas où le processus de cogénération est perturbé, y compris les périodes de maintenance, ou hors d'usage.