Traduction de «disputes could arise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

dispute arising from the bankruptcy
litige né de la faillite

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention on the settlement by arbitration of civil law disputes arising out of economic, scientific and technical co-operation relationships
Convention sur le règlement par voie d'arbitrage des contestations de droit civil découlant des relations de coopération économique, scientifique et technique

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement
Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Otherwise, in cases where an individual might think that the tribunal has bowed to the pressures of the commission, legal disputes could arise and the legislation would be of no help in resolving these disputes.
Sinon, dans des situations particulières où un particulier peut penser que le tribunal a cédé aux pressions de la commission, cela donne lieu à des litiges et le texte de la loi n'aiderait pas à résoudre ces litiges.

My concern is that disputes could arise over different interpretations.
Je crains que ce libellé puisse donner cours à une interprétation différente et être source de mésentente.

As I pointed out, if the matter of an extremely sensitive omnibus bill were to arise, both the senator in question and the Speaker of the chamber could find themselves in a very difficult position and the dispute could not be settled in the usual manner.
Comme je l'ai souligné, si la situation d'un projet de loi omnibus extrêmement délicat se produisait, on pourrait se retrouver dans une situation très difficile à la fois pour le sénateur en question et pour le Président de la Chambre lui-même, et nous ne pourrions régler le conflit d'une façon usuelle.

In terms of environmental or social standards, joint committees could be established with the WTO or the ILO, for example, by using the WTO's decision-making authority to resolve disputes that could arise within the ILO?
Pensez-vous qu'au niveau environnemental ou au niveau des normes sociales, on pourrait créer des comités conjoints de l'OMC et de l'OIT, par exemple, en se servant du processus décisionnel de l'OMC pour régler des conflits qu'on pourrait retrouver à l'OIT?

The program uses modern dispute resolution techniques and helps unions and employers establish those strong relationships that are needed before any formal labour dispute could arise.
Ce programme recourt à des techniques modernes de résolution de différends et aide les syndicats et les employeurs à établir les relations solides nécessaires avant qu'un conflit de travail n'éclate au grand jour.

In addition to dispute resolution, the platform could be used to prevent disputes arising, providing relevant information aimed at remedying problems.
Outre le règlement des litiges, la plate-forme pourrait servir à la prévention des litiges, en permettant la collecte d'informations pertinentes susceptibles de contribuer à la solution des problèmes.

Account could furthermore have been taken of on-the-spot transactions taking place on trips to other Member States, in cases where disputes arise some time after the transactions have been concluded.
De surcroît, l'on aurait pu tenir compte des transactions occasionnelles qui se réalisent lors de voyages dans d'autres États membres, dans des cas où les litiges surviennent un certain temps après la conclusion des transactions.

Account could furthermore have been taken of on-the-spot transactions taking place on trips to other Member States, in cases where disputes arise some time after the transactions have been concluded;
De surcroît, l'on aurait pu tenir compte des transactions occasionnelles qui se réalisent lors de voyages dans d'autres États membres, dans des cas où les litiges surviennent un certain temps après la conclusion des transactions;

Is it conceivable that a conflict could arise as to whether the European Court of Justice or the European Court of Human Rights in Strasbourg has jurisdiction in a given dispute?
Peut-on imaginer que survienne un conflit de compétences quant au point de savoir si, dans un litige donné, c'est la Cour de justice des Communautés européennes qui est compétente, ou bien la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg ?